Dissertation La Cohabitation Politique

«la clé du compromis fondamental sur lequel repose l’État fédéral». Au niveau de cette seconde chambre, tous les États fédérés y sont traités sur un même pied d'égalité. Principe de participation: Vise à associer les États fédérés à la politique fédérale. Il se vérifie au moins sur trois plans: - Au niveau de la procédure de révision de l’État fédéral. Cette révision ne peut être acquise qu'avec une participation active des États fédérés. - Au niveau de l'organisation du Parlement

Dissertation d’Histoire du droit : Sujet : Les excès de la Révolution Française Nous allons borner notre étude de la Révolution Française à la période qui sépare l’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, le début du processus d’émancipation du peuple, et le coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII, instauré par Napoléon Bonaparte, qui marque la fin de la suprématie de la représentation parlementaire. Par ailleurs, par le terme d’excès nous devons comprendre à la fois les excès de pouvoir et les

de mutation, de transformation éventuellement. On ne parle pas de révolution, mais un changement majeur peut constituer un bouleversement. Attention, un changement peut être progressif ou brutal, voire s'inscrire, à l'instar de fameuses formules politiques, dans une certaine «continuité». Ensuite, ont affecté. Le verbe est conjugué au passé, il concerne donc des changements apparus après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Pour autant, il n'y a pas de réelle limite temporelle : les mesures mises

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle

Droit privé : Dissertation : Le droit doit-il être juste ? Carcassonne a dit : « Il est demandé à la norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour

1 DISSERTATION (Thème –Internationalisation des échanges et mondialisation) Sujet : Quels sont les effets de la mondialisation sur les diversités culturelles ? CORRIGE Gagnant de plus en plus de continents, certains phénomènes notamment sportifs - comme le football - constituent la preuve que la mondialisation n’a pas qu’une dimension économique, mais aussi une dimension sociale, culturelle et qu’elle est un processus amené à bouleverser profondément nos sociétés jusqu’à notre culture. Nourrissant

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH