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Droit constitutionnel - Dissertation n°2 La séparation des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue

il prépare le second moment d’une soumission morale à la loi. Autrement dit, c’est à travers l’avènement d’une constitution politique favorisant la coexistence pacifique des libertés que l’humanité va s’acheminer vers sa destination, qui est morale (action accomplie par devoir et non conformément au devoir). Et cet accomplissement de sa destination morale conduit l’humanité d’un Etat légal (qui pacifie politiquement les libertés) jusque vers un droit cosmopolitique, qui rejoint le Projet de paix

Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

Achim ERNEST 4A 26 novembre 2012 Dissertation de Droit Sujet choisis : le Droit de l’environnement au Royaume d’Arabie Saoudite Introduction Le Royaume d’Arabie Saoudite, fondé en 1932, est une monarchie traditionnelle et conservatrice qui a pour constitution le Coran et la Sunna, livres saints de l’Islam. Aussi, le système judiciaire saoudien est basé sur la charia (loi islamique). De ces textes sacrés découle une loi fondamentale, adopté par décret du roi le 1er mars 1992, qui décrit

Dissertation 1 : Est-il juste de tolérer toutes les opinions ? Voltaire a dit, de façon récurrente dans ses ouvrages, dans son combat pour la liberté : « la discorde est le plus grand mal du genre humain et la tolérance en est le seul remède. » La discorde est un désaccord, elle est donc la base du conflit mais elle est aussi le barrage au débat constructif. Contrairement à la tolérance, pacifiste, la discorde pervertit l’homme et le rend égoïste, elle empêche la confrontation des idées. Les

Gerard Thomas Droit privé TD groupe n°4 Dissertation La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Le terme source du droit recueille tout ce qui contribue ou a contribué à l'élaboration

phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et chacun en bénéficie (ce qui crée des obligations). Le DROIT est un

recours important pour améliorer la situation des Parisiens (ex marche sur Versailles) -la fête de la Fédération : le roi prête serment à la nation et à la loi (constitution) = espoir de voir se terminer la Révolution -le roi est au milieu de son peuple et perçu comme tel ? dispose de bcp de crédit dans la population -oct 1791 : constitution partage les pouvoirs entre le peuple et le roi (veto) ( institutionnalisation de la monarchie constitutionnelle -Situation imposée (ex retour du roi à Paris

 Devoir de Philosophie Dissertation : Le droit peut-il être naturel ? A première vue, lorsque l'on entend le mot droit, on pense aussitôt à l'institution judiciaire, aux tribunaux, aux juges, aux avocats : « avoir affaire à la justice ». Mais ce terme, du latin jus, fait aussi référence à l'équilibre des pouvoirs au sein de l'Etat : on parle alors de justice, du latin justitia ; c'est-à-dire un principe moral de la vie sociale fondé la reconnaissance et le respect du droit des autres