Dissertation La Crise De La Loi

Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire

Dissertation : La dissolution de l’Assemblée nationale La dissolution a souvent était regardée avec une grande méfiance en France contrairement à d’autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence

Td 2 : les théories de l’Etat Dissertation : les critères de développement de l’Etat sont-ils encore pertinents ? « En prenant le mot dans son sens le plus général on peut dire qu’il y a un Etat toutes les fois qu’il existe dans une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera de même. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

peux bien prétendre que la liberté s'oppose totalement à la contrainte, au sens où être libre reviendrait à faire ce que je veux, alors que la contrainte suppose que je fasse sur la commande d'un autre, et contre ma volonté (...) Plan de la dissertation: Introduction I) Opposition traditionnelle entre liberté et contrainte II) L'absence de contrainte : une liberté illusoire III) À quelles conditions la contrainte est-elle nécessaire à la liberté ? +Conclusion La liberté d'un individu

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

Document 1 : Articles 27 à 29, 33, 39 à 47-1, 48, 49 al. 3 et 51-1 de la Constitution de 1958 - Document 2 : Schéma de la procédure législative (source www.assemblee-nationale.fr) - Document 3 : Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme - Document 4 : Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale - Document 5 : J.-E. GICQUEL, « Les effets de la réforme constitutionnelle

TES2 Dissertation de sciences économiques et sociales 3/11/2010 Sujet : Dans quelle mesure les gains de productivité sont-ils à l’origine de la croissance ? Depuis la révolution industrielle, le produit intérieur brut (PIB) a été multiplié par 15. Cet indice montre entre autre que la production française augmente. La production résulte de la productivité. La productivité en France a été évaluée comme le rapport entre la production de

Dissertation : De nos jours, les entreprises françaises cherchent pour être compétitive des coûts très bas du travail, et pour cela elle vont se délocaliser dans les pays où la main d’œuvre et la moins chère. Le coût du travail d’une entreprise est constitué de toutes les dépenses induites par l'utilisation du facteur travail (humain) dans l'entreprise. Il comprend le salaire brut (avec les primes, les congés payés et les cotisations sociales à la charge des salariés) et les cotisations sociales

Dissertation de macroéconomie monétaire et financière : En quoi se différencie le système de crédit français de celui des États-unis et quel est l'avenir du système français? Avec la crise financière, la vision du banquier et d'une manière plus général de la « banque » a énormément changée, on est passé d'établissements brassant énormément d'argent, considérés comme « intouchables » à des établissements pouvant faire faillite. Nous savons aujourd'hui qu'une banque peut faire faillite au point