Dissertation La Crise De La Loi

Grabarz JudytaLundi 16 mars 2009 L1 Groupe 25 Dissertation: Le divorce et la faute Le divorce peut être défini comme la dissolution du mariage, prononcée par un juge du vivant des époux, pour certaines causes établies par la loi. Il se distingue d'une part de l'annulation du mariage, qui sanctionne un vice de formation du lien conjugal et fait disparaître celui-ci en principe rétroactivement. Il se rapproche, d'une autre part de la séparation de corps, prononcée pour des causes identiques

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

choses se passent bien. Mais il peut arriver que le candidat proposé par le président ne soit pas élu faute de majorité absolue. Il peut avoir une majorité relative mais pas absolue. Dans ce cas une deuxième procédure est prévue. En effet l'art 63 de la loi fondamentale prévoit que le bundestag peut élir son propre candidat. Autrement dit il peut très bien faute que le candidat du président ne fasse pas satisfaction En choisir un lui meme et il peut élir celui ci à la majorité absolue, mais cette possibilité

Dissertation : Comment s’effectue le partage des pouvoirs en période de cohabitation ? « Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation,

Dissertation: L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain? Le régime politique des États-unis se caractérise sur le plan démocratique par une importance cruciale des élections. Cela se voit grâce à leur fréquence et à leur nombre impressionnant dans la mesure ou aux États-unis, les élections portent sur tous les sujets de la vie quotidienne, comme pour l'élection d'un shérif par exemple. Sur le plan du pouvoir, le système Américain

Dissertation : Le pluralisme juridique à l’époque franque Introduction : Phrase d’accroche : « l’existence, au sein d’une société déterminée, de mécanismes juridiques différents s’appliquant à des situations identiques », Vanderlinden. Délimitation du sujet : Pluralisme provient du latin pluralis, système reconnaissant l'existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d'opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques. Le terme juridique est un adjectif provenant du latin

Dissertation de droit constitutionnel. Le pouvoir de légiférer par ordonnances. Le pouvoir de légiférer correspond à la capacité d'établir des lois, d'édicter des règles. Il était par tradition réservé aux élus du peuple, aux parlementaires, qui ne pouvait le déléguer à l'exécutif sous peine de remettre en cause les bases du régime politique libéral. Mais peu à peu, sous la IIIe République, le Parlement va prendre l'habitude de déléguer son pouvoir au gouvernement avec la pratique des décrets-lois

prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan détaillé Fiche de révision chronolgique -Carolingiens : 754 légitimations du coup de force avec Charlemagne qui se fait proclamer roi par les nobles puis comme roi légitime par le Papa Zachari. 957 Hugues Capet est le dernier roi, comte de Paris et Duc de France -On distingue chronologiquement les phases ascendantes des phases de déclins, de crise, pour les Carolingiens, de 814 à 888 période de crise multiples

comme il y en avait pour la ville. Nous traversons une crise visuelle. Nous baignons dans un monde d'images qui nous percutent. Mais où sont celles qui font sens? Et les images de chaos urbains, Bagdad, les autoroutes, les banlieues qui brûlent? C'est de l'image, peut-être les images de demain. Elles nous font penser à ce qu'est l'urbain, mais elles sont partielles, fragmentaires, souvent négatives. Ce que nous regardons, c'est de l'urbain en crise, en catastrophe, dévasté, en guerre, menacé de ruine

Dissertation de Droit Constitutionnel Les chutes des IIIème et IVème Républiques étaient-elles prévisibles ? "La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée »