Dissertation La Loi Salique Et La Succession Royale

un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain). Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre les différentes provinces. Les pouvoirs sont équilibrés, aucun pouvoir ne peut fonctionner seul. Le passage

mauvais des régimes. B. L’éloge de la Démocratie : Périclès. Cependant quelle garantie a-t-on que la majorité est meilleure que la minorité ? Que devient l’homme à la place de la masse ? Acceptation de la démocratie sous la forme de la soumission à la loi. Galvanisation des foules : institutions politiques fondé sur le principe d’égalité. Système qui ne prend pas en compte la méritocratie. Conflit entre la liberté et l’égalité. La démocratie n’est pas seulement un régime politique mais un système politique

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral

d’autres : dans la Voix du Nord du 23 avril 2008, un chroniqueur judiciaire ayant des connaissances en histoire du droit donne pour titre à un article sur la relaxe d’un cambrioleur en correctionnelle : « Aux cambrioleurs des temps modernes, on oppose la loi romaine » au sujet d’une application de la règle de procédure testis unus testis nullus. Finalement, Saint-Just avait eu raison en s’écriant à la tribune de convention dans le fameux discours où il demandait la mise en accusation de Danton que « le

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ? Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires

ou jugement par le maître ? — IV. En marge du morcellement : survivances et facteurs nouveaux. CHAPITRE II. — Les pouvoirs traditionnels : royautés et Empire : I. Géographie des royautés. — II. Traditions et nature du pouvoir royal. — III. La transmission du pouvoir royal ; problèmes dynastiques. — IV. L’ Empire. CHAPITRE III. — Des principautés territoriales aux châtellenies : I. Les principautés territoriales. — II. Comtés et châtellenies. — III. Les dominations ecclésiastiques. CHAPITRE IV. —

collection de portraits dessinés san s autre prétention que de faire connaltre chaque époque dans son esprit et ses rnceurs; iso- 7 lés les uns des autres, ils se r:lttachcnt a pourtant une idée générale, sorte de protestation contre la loí salique; loi d'autant plus étrange que partout ou la femme regne légitimement, on sent toujours plus ou moins l'influencc de l'homme (noble gentilhommeJ page aimé, imagination et ereur) , et que partout ou l'homme regne légitimement) on voit apparaitre un

crime ? Quel travail faudra-t-il accomplir avec chaque criminel pour qu’il prenne conscience de la portée de son geste ? Du code d’Hammourabi, 1730 avant Jésus-Christ, dans lequel la règle était la loi de Talion, et où le crime appelait la justice par le châtiment et le sang(1), jusqu'à la loi Salique des francs pour qui le meurtre était sanctionné d’une forte amende et appelait la justice de la réparation(2), à l’arsenal répressif de la communauté traditionnel, ensuite la charia musulmane qui viendra