Dissertation La Preuve Pénale

------------------------------------------------- Dissertation, « les revirements de jurisprudence » Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit. Actuellement le terme « jurisprudence » connait un tout autre sens, au sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales et dans un sens étroit, la solution habituellement

personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du Centre national d’enseignement à distance, s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par la loi 92‑597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle plus précisément en ce qui concerne les articles L 122‑5 et L 335‑2 et suivants. Sommaire Présentation du programme général de votre préparation

Introduction historique au Droit, Paris, 2001 Approfondissement du cours : - Histoire du Droit - J. Bart, Histoire du Droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 2009 - Y. Cartuyvels, D’où vient le code pénal ? Une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIIIe siècle, Montréal, Ottawa et Bruxelles, 1996 - R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, 2002 - P. Dubouchet, La pensée juridique avant et après le Code civil

des organisations internationales (ONU, Union Européenne, etc.). Le droit mixte • • • • Le droit pénal général constitue l’étude de l’ensemble des règles relatives à l’infraction, à la responsabilité et à la sanction ; La procédure pénale est l’ensemble des règles de forme permettant l’application des lois pénales de fond (droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires) ; La procédure civile, ou droit judiciaire privé, rassemble les règles applicables au jugement

DROIT PÉNAL ! Du point de vue de lʼactivité matérielle deux situations : lʼagent a pu mener son activité matérielle jusquʼà son terme. On dit que lʼinfraction a été consommée. On a un résultat dommageable, atteinte à la valeur protégée. Une deuxième situation peut se présenter si lʼactivité matérielle de lʼagent nʼa pas pu être menée jusquʼà son terme. Il nʼa pas pu consommer lʼinfraction. Il nʼy a pas de résultat dommageable. Il nʼy a pas de victime. Pour autant la tentative est punissable.

Dissertation, Le juge et le contrat On dit souvent que le juge a été érigé en « ministre de la volonté des parties ». Ceci résulte notamment de la nature même du contrat. En effet, l'article 1101 du Code Civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Or, il faut rappeler la volonté des rédacteurs du code civil de confirmer la tendance de l’époque et d’assurer la

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

pour avoir réparation par voie de la responsabilité délictuelle. Il faut que la victime ait subi un préjudice causé par l’auteur fautif d’un dommage. Quant au préjudice, le Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 1996 ont décidé que « la seule preuve exigible est celle d’un préjudice personnel, directe et certain. » Mais il faut noter que souvent la jurisprudence a aussi ajouté l’exigence du licité de préjudice subi. Il y a une distinction qui est très théorétique entre préjudice et dommage

celui-ci (ils ne sont pas toujours précisés, mais peuvent ici se déduire des faits). Jérémy JM 6/10/11 16:47 Comment: Attention
:
Code
civil
s’écrit
 avec
une
majuscule
à
Code
et
une
minuscule
 à
civil.
Il
en
est
de
même
pour
tous
les
 codes
:
Code
pénal
;
Code
de
procédure
 civile.

 Jérémy JM 6/10/11 18:24 Comment: La
règle
est
la
même
pour
 Chambre
civile
et
Cour
de
cassation,
ou
 encore
Cour
d’appel.
Attention,
si
l’on
parle
 d’une
cour
d’appel
sans
plus
de
précision,
il
 faut
utiliser
une
minuscule
(ex

Dissertation : « La causalité juridique ». Pour être engagée, la responsabilité civile d'un sujet de droit exige trois conditions cumulatives ; un dommage, une faute et un lien de causalité. Le lien de causalité c'est la cause efficiente du dommage généré par une faute mais il ne se réduit pas à une simple coïncidence spatio-temporelle, il faut démontrer que la faute d'un individu ou le fait d'une chose ont eu un rôle causal dans la production du dommage. Cette causalité est implicitement exigée