Naissance et préjudice Selon l’article 1382 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cela est la fondation de la responsabilité délictuelle. Il y trois exigences pour avoir réparation par voie de la responsabilité délictuelle. Il faut que la victime ait subi un préjudice causé par l’auteur fautif d’un dommage. Quant au préjudice, le Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 1996 ont décidé que « la seule preuve exigible est celle d’un préjudice personnel, directe et certain. » Mais il faut noter que souvent la jurisprudence a aussi ajouté l’exigence du licité de préjudice subi. Il y a une distinction qui est très théorétique entre préjudice et dommage. En jurisprudence il n’y a pas évidement la différence. Le dommage (_damnum_) l’atteint subi dans la personne ou le bien de la victime. Le préjudice est la conséquence juridique de cet atteint. (_per _judiam) devant la justice. La problématique s’agit de savoir si la naissance peut être considérée comme un préjudice réparable en justice. Il peut bien exister un dommage dans le cas où un enfant non voulu ou frappé d’un handicap est née mais ceci devrait-t-il d’être réparé ? Cette question est la sujet des plusieurs débats juridique, politique et éthique. Il y a des divergences d’approche dans les différents systèmes juridiques. Dans le droit anglais il y a une distinction entre les dommages subi par les parents à raison de la naissance de leur enfant (wrongful birth) et ceux subi par l’enfant lui-même (wrongful life.) Le droit anglais a refusé de réparer wrongful life, et dans un tel cas l’enfant n’aurait pas le droit d’agir en justice. Les réparations sont limitées à ces reçus par la mère. La problématique s’agit de savoir si la naissance devraitêtre considérée comme un préjudice réparable en justice. On peut voir une véritable extension de la notion du préjudice en vue d’une volonté des juges de réparer les parents