Les revirements de jurisprudence

Pages: 9 (2132 mots) Publié le: 20 mars 2013
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Dissertation, « les revirements de jurisprudence »

Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit. Actuellement le terme « jurisprudence » connait un tout autre sens, au sens large,l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit.
D'une manière générale, "revirement" est le mot caractérisant un changement d'opinion ou de comportement. Dans un type particulier de faits ou de relations juridiques faisant l'objet d'un procès, le mot s'applique à tout changementd'interprétation du droit jusque-là appliqué qu’opère une juridiction, et en particulier, la Cour de cassation. Il est alors question d'un "revirement de jurisprudence". Le revirement touche à la sécurité juridique. La Cour de cassation répond à ceux qui sont enclins à donner priorité au principe de sécurité juridique, que ce principe, qui est le corollaire du droit à un procès équitable prévu parl'article 6 alinéa 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit.
La jurisprudence est l’œuvre du juge. Elle est une source contestée du droit, dans le sens où elle émane du pouvoir judicaire et qu'elle n'a pas de forceobligatoire, contrairement à la loi et à la coutume, mais une autorité relative de chose jugée (principe posé dans l'article 1351 du Code civil) qui ne vaut que pour le litige et les parties engagées dans ce litige.
Cette jurisprudence n'est pas immuable. Elle peut, tout comme la loi, évoluer, et ce par le principe de revirement de jurisprudence. Le revirement de jurisprudence constitue en unchangement d'interprétation de la loi par le juge ; il abandonne une solution qu'il admettait antérieurement, et adopte une solution contraire à celle qui était adoptée jusque-là.
Les revirements de jurisprudence sont donc facteurs d’insécurité juridique, car qui croire lorsque la loi bégaie ou se contredit ? Pourtant il est nécessaire de suivre les évolutions de la société et le juge est condamné àamender ses jurisprudences en fonction de ces évolutions. Comment fonctionne théoriquement cette notion de revirement de jurisprudence ? Comme s’applique-t-elle en réalité ?
Nous verrons donc dans un premier temps que les revirements de jurisprudence son source d’insécurité juridique (I) mais que ces revirement sont nécessaires (II).

I) Le revirement de jurisprudence, source d’insécuritéjuridique
A. Le principe de la rétroactivité du revirement de jurisprudence

Le principe de rétroactivité est le caractère d’un acte ou d’un fait produisant ses effets dans le passé, à une date antérieure à son accomplissement ou à sa survenance. Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. Le juge abandonne une solution antérieurementadmise. Il serait par nature rétroactif au motif que l’interprétation de la loi par le juge fait corps avec la loi interprétée. L’interprétation judiciaire de la loi s’applique au jour où la loi est entrée en vigueur. Si cette interprétation change par l’effet d’un revirement, le juge qui statue sur des faits antérieurs à son jugement appliquera la nouvelle interprétation de la règle qu’ildégage, de manière rétroactive à de tels faits. Cette analyse suppose d’attacher à la jurisprudence un caractère déclaratif et non constitutif car elle constate un état de droit préexistant qui a toujours existé à partir de l‘entrée en vigueur de la loi nouvelle. Le juge qui dégage une solution nouvelle à l’occasion d’un procès applique celle-ci de façon rétroactive pour trancher le litige né avant...
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