Dissertation La Responsabilité Du Président De La République

Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée

(Monsieur Vergnon) Dissertation : La question de l'exécutif en France 1789-1889 Le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion d'un État aux côtés du législatif et du judiciaire. Dans une démocratie, l'exécutif a pour but de gérer la politique courante et de faire exécuter les lois produites par le législatif. En cent ans, de la Révolution à la crise du Boulangisme, la France connaît de nombreux systèmes politiques : monarchie constitutionnelle, république, empire ou

Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article

constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République de mettre fin à une

fédéral est plus important. Bundesrecht bricht Landesrecht (le droit fédéral régit le droit des Etats) 3) Principe de participation Les Etats fédérés participent à la loi fédérale et à la révision de la constitution. B/Critères Plan de dissertation "Les critères de l'Etat fédéral" I/la superposition d’Etats autonomes. A/le caractère étatique des collectivités Rappeler la définition de l’Etat. Les Etats fédérés sont des micros Etats. B/une répartition variable des compétences

 Dissertation « L’article 49 alinéa 3 de la constitution de 1958 » La constitution du 4 Octobre a été créé par De gaule dans l’objectif de renforce l’exécutif qui est soumis au législative sous la IVème République et donc crée un régime qui est toujours parlementaire mais avec un parlement rationalisé. Cette rationalisation est symbolisée par deux articles principaux qui sont l’article 12 qui permet à son président de dissoudre l’Assemblée nationale et l’article 49 donne des moyens d’action

Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public appelant le

Poincaré Dissertation avec appui documentaire: Léon Blum, Le Populaire , 16 octobre 1934 Sujet : Poincaré L’ensemble du caractère compose un personnage singulier, d’une sorte rare, vis-à-vis duquel l’indifférence n’était pas permise, qu’on a pu attaquer, qu’on a pu détester, mais à qui personne n’a jamais disputé (...) l’hommage intime dont il était digne » .
Cet extrait du discours de Léon Blum prononcé le lendemain

Dissertation : comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Royaume Uni. On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier Ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement » ou « chef de l’exécutif ». Ainsi, ces deux figures sont puissantes dans leurs pays respectifs. Cependant

Dissertation : Le régime parlementaire Nous devons d’abord dire qu’un régime parlementaire est un régime au sein duquel les pouvoirs exécutif et législatif collaborent et sont réciproquement dépendants : le gouvernement est responsable devant le Parlement, lui-même susceptible d'être dissous par le pouvoir exécutif. L'installation du régime parlementaire en France {text:list-item} Il faut d’abord rappeler qu’en 1815, Bonaparte aura la volonté de libéraliser le régime après