Dissertation La Responsabilité Du Président De La République

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : « Les legs de la IVème à la Vème République » Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire

Dissertation : la rationalisation du régime parlementaire sous la IVé République. A la suite de l’effondrement en 1940 de la IIIe République et de la 2nd guerre mondiale, la République est rétablie en France à partir de 1944. La IVe République est instauré par la constitution du 27 octobre 1946. En effet la France vient de sortir de la 2nd guerre mondiale et le gouvernement provisoire mis en place, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de faire un référendum simultanément avec des élections

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « La responsabilité politique du gouvernement » La Vème république adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème

DROIT CONSTITUTIONNEL – Fiche Méthodologie n° 2 : L’analyse du sujet TREMPLIN IEP – BP 70076 – 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE – contact@tremplin-etudes-superieures.fr -1/5- L’analyse du sujet constitue une étape centrale dans l’élaboration de la dissertation. Il est absolument nécessaire d’y consacrer un temps relativement long. L’analyse du sujet se décompose en plusieurs phases : - La lecture du sujet - L’analyse et la définition des termes du sujet - La mise sur papier des connaissances liées au

caractère mixte c’est-à-dire être en même temps parlementaire et présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel) Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique a pour but de maintenir un accord entre la politique ministérielle et la politique de la majorité de l’assemblée.

Dissertation Droit Constitutionnel Le Premier ministre, chef du gouvernement L’article 20 et 21 de la Constitution sont tous deux relatifs au rôle du Premier ministre au sein du gouvernement en France « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. » Le Premier ministre français joue alors un rôle majeur dans l’organisation et la vie institutionnel

Dissertation: La présidentialisation du régime sous la Vème République  Cabu , le Canard Enchaîné Sources: - Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant - Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff - Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser - Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel - Fascicule de TD - Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc « A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République

Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente

 Dissertation : L’échec de la Troisième république Introduction : La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1871 alors que la France a perdu la guerre contre la Prusse et que l’empereur Napoléon III a été fait prisonnier le 2 septembre. A première vu il semble curieux de parler d’échec à propos de ce régime si l’on prend en compte le fait qu’il s’agit de la plus longue République que la France ait connu jusque là. Mais il est tout aussi curieux de définir ce régime comme étant une