user icon

dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou defiance vis a vis du pouvoir ?

2781 mots 12 pages
Montre plus
Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ?

Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon l'article 68 de la constitution, le Président de la République est irresponsable dans l'exercice de ses fonctions. On pourrait donc penser qu'envisager la responsabilité de celui-ci, c'est évoquer un paradoxe (d'ailleurs, nombreux sont les ouvrages constitutionnels qui le prétendent). Or y a t-il véritablement absence de responsabilité ? Peut-on concevoir des constituants qui auraient eu la volonté de faire du Président une sorte de dictateur, un homme disposant des plus larges pouvoirs, sans jamais être contrôlé ou remis en question ? Plus encore, ce processus permet aux acteurs politiques d'exposer publiquement leurs arguments et d'instruire en quelque sorte la décision populaire, celle qui s'exprime au moment des élections. Il est prévu que cette responsabilité politique devant l'Assemblée Nationale, en raison de son principe de solidarité gouvernementale, est collective. La règle traditionnelle de droit constitutionnel veut en effet qu'un ministre endosse politiquement la responsabilité des erreurs ou fautes de son administration, afin de garantir la cohésion de l'action de l'Etat et de protéger l'impartialité politique de la fonction publique. Le ministre doit faire écran entre le Parlement et les fonctionnaires. Nous pouvons donc nous demander si la responsabilité politique est en déclin depuis 1958 ? Pour cela nous verrons qu'etre responsable , pour le président de la République , c’est d’abord être responsable politiquement ( I

en relation

  • Commentaire d'article 61-1 et 62
    3437 mots | 14 pages

    Alors un problème d’envergure se posait. Il s’agissait là de définir la véritable utilité des constitutions. A quoi bon rédiger une constitution protectrice de droits fondamentaux si aucun organe ne veille à la protection même de l’application de cette constitution. Finalement, la constitution n’était qu’un faire-valoir des Etats. Il fallait protéger ce bloc contre tout ce qui pourrait en anéantir l’utilité, et protéger le peuple dont la liberté n’était réellement garantie que par cette constitution.….

    montre plus
  • « Les legs de la ivème à la vème république »
    1442 mots | 6 pages

    né de l’abandon du droit de dissolution discrédité par le Maréchal Mac-Mahon qui en à fait un usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours du Général de Gaulle à Bayeux, le 16 juin 1946). La constitution de 1946 organise un régime parlementaire moniste avec un parlement bicaméral. Mais la troisième République va connaître pas moins de vingt-deux gouvernements en douze ans.….

    montre plus
  • TD 1 DC
    1111 mots | 5 pages

    La question de l'irresponsabilite du president est interessante au sens qu'elle souleve un probleme crucial sous la 5eme Republique a cause de l'ecart entre les textes et leur l'application. Nous pouvons donc nous demander en quoi le renforcement de la place du president et de ses competences sous la 5eme Republique tend a faire flechir le caractere irresponsable de ses actes ? Nous aborderons donc dans une premiere partie le caracteres….

    montre plus
  • L'émergence du régime parlementaire (1814-1848
    1267 mots | 6 pages

    Les différents partis politiques vont peu à peu découvrir les avantages et les mécanismes du régime parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote….

    montre plus
  • dissert de droit constitutionnel
    1064 mots | 5 pages

    Dissertation de droit constitutionnel Selon Michel Debré, « la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale ; il faut qu’elle résulte de la réglementation constitutionnelle ». Lors de l’instauration de la V ème République en 1958, Charles de Gaulle rompt avec le modèle des institutions politiques de la IV ème République en concentrant le pouvoir non au Parlement mais en redéfinissant et concentrant le pouvoir au Gouvernement, garant de la Constitution.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    43108 mots | 173 pages

    Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité :….

    montre plus
  • Le président sous la veme
    1223 mots | 5 pages

    Droit Constitutionnel Dissertation L'article 5 de l'actuelle Constitution française énonce les devoirs du président de la République qui doit veiller au respect de la Constitution. Il assure également par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Sa fonction a pris….

    montre plus
  • La V république , rupture ou continuité ?
    2638 mots | 11 pages

    La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire liberté parlementaire, synthèse surtout entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage inégal, de ces différentes traditions. D'autre part, une histoire proche : il s’agit là de la III ème et, surtout, de la IV ème République. De ce point de vue, la V ème République peut s’analyser comme une tentative, réussie, trop réussie pour certains, de remédier aux défauts du régime d’assemblée, c’est-à-dire à ce dévoiement du régime parlementaire qu’avait imposé la tradition républicaine lors de la réinterprétation des lois constitutionnelles de 1875 par les républicains dans les années 1877-1880.….

    montre plus
  • Droit constitutionnelle
    22393 mots | 90 pages

    le long terme et donc de gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République….

    montre plus
  • Le Premier Ministre sous la Cinquième République.
    2662 mots | 11 pages

    Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence du Maréchal Mac-Mahon mais soumis également aux bonnes ententes entre les groupes politiques qui composent l’assemblée Nationale, il est tourmenté dans son action par le jeu des partis. La chambre basse n’arrive pas malgré un scrutin majoritaire à deux trouve à dégager une majorité parlementaire stable et durable. Les partis forment alors une majorité de coalition après les élections. Cependant ces coalitions ne survivent pas lorsque de grands désaccords traversent les différents groupes parlementaires.….

    montre plus
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages

    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1672 mots | 7 pages

    L’élection du président de la République au suffrage universel En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République.….

    montre plus
  • Droit constit : la responsabilité du président
    1529 mots | 7 pages

    On verra d'abord la responsabilité du Président telle qu'elle est prévu par la Constitution avant de voir qu'il existe une responsabilité politique de fait du Président. Une irresponsabilité relative Le Président de la République est qualifier d'irresponsable comme on peut le voir dans l'article 67 de notre Constitution, on remarque également que le régime de responsabilité pénale n'est pas toujours le même il y a des exceptions. A. Articles relatifs à l'irresponsabilité du Président L’irresponsabilité politique du Président est, dans un régime parlementaire, la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs.….

    montre plus
  • La dissertation du president de la r]epubliqye
    1291 mots | 6 pages

    Mais est ce que la pratique du pouvoir legislatif approuve-t-elle le texte de la constitution ? Historiquement, l`institution « premier ministre » apparait sous la 5 republique. Avant, on avait le poste « le chef de conseil ». Le premier ministre a du pouvoir autoritaire, c`est lui qui dirige de la politique du gouvernement. Selon la constitution il doit etre le coredacteur des projets politiques du president.….

    montre plus
  • La responsabilité du président de la république
    1581 mots | 7 pages

    En pratique, le président a, de plus, considérablement agrandi ses pouvoirs réussissant à dissocier autorité et responsabilité. Le dictionnaire définit quelqu’un de responsable comme celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". L’irresponsabilité du président a pour conséquence une considérable augmentation de ses pouvoirs, puisque le président n’a pas à tenir compte des conséquences de ses actes, il pourra agir selon son bon vouloir casi tel un monarque républicain. La responsabilité politique et pénale de ce dernier pourrait donc être considérer comme un moyen de contrebalancement entre les pouvoirs afin de permettre une présidentialisation rationalisée. Sous l’ancien régime la responsabilité politique du roi correspondait à l’adage « le roi ne peut mal faire » : le roi en réalité n’a pas de réelle responsabilité, il ne peut pas mal décider puisque son autorité est sacrée et sa légitimité indiscutable.….

    montre plus