dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou defiance vis a vis du pouvoir ?

2781 mots 12 pages
Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ?

Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon l'article 68 de la constitution, le Président de la République est irresponsable dans l'exercice de ses fonctions. On pourrait donc penser qu'envisager la responsabilité de celui-ci, c'est évoquer un paradoxe (d'ailleurs, nombreux sont les ouvrages constitutionnels qui le prétendent). Or y a t-il véritablement absence de responsabilité ? Peut-on concevoir des constituants qui auraient eu la volonté de faire du Président une sorte de dictateur, un homme disposant des plus larges pouvoirs, sans jamais être contrôlé ou remis en question ? Plus encore, ce processus permet aux acteurs politiques d'exposer publiquement leurs arguments et d'instruire en quelque sorte la décision populaire, celle qui s'exprime au moment des élections. Il est prévu que cette responsabilité politique devant l'Assemblée Nationale, en raison de son principe de solidarité gouvernementale, est collective. La règle traditionnelle de droit constitutionnel veut en effet qu'un ministre endosse politiquement la responsabilité des erreurs ou fautes de son administration, afin de garantir la cohésion de l'action de l'Etat et de protéger l'impartialité politique de la fonction publique. Le ministre doit faire écran entre le Parlement et les fonctionnaires. Nous pouvons donc nous demander si la responsabilité politique est en déclin depuis 1958 ? Pour cela nous verrons qu'etre responsable , pour le président de la République , c’est d’abord être responsable politiquement ( I

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