DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Sujet : « La responsabilité politique du gouvernement »

La Vème république adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème puis la IVème République (cette dernière s’étant même transformée en régime d’assemblée), que la constitution de 1958, en instaurant la Vème République a été rédigée. Les nouvelles institutions alors proposées notamment par le Général de Gaulle et Michel Debré, qui fut le premier ministre du général, renforcent le pouvoir exécutif pour faire contrebalancer un pouvoir législatif plus important que lui au cours des républiques antérieures.

Ce rééquilibrage en faveur d’un exécutif bicéphale composé du gouvernement et du président de la République augmente donc l’importance du travail gouvernemental dans l’élaboration du droit. Un des éléments importants de ce gouvernement est le premier ministre. Ceci tend à souligner, une nouvelle fois, l’apparition d’une rupture avec la précédente république et revient à l’exemple britannique en confiant des pouvoirs importants à celui désigné comme étant le chef du gouvernement. Il est donc essentiel de définir la place du premier ministre au sein du gouvernement.
La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une monarchie de droit divin, le roi n’est pas responsable devant les hommes mais devant Dieu. Dans un régime parlementaire fondé sur la représentation, la responsabilité politique du Gouvernement est l’obligation pour ce dernier de jouir de la confiance du Parlement. Cette responsabilité est un