Dissertation Le Bloc De Constitutionnalité

Dissertation : La Hiérarchie des Normes. La Hiérarchie des normes L’idée d’une hiérarchie a était crée vers 1962 par un juriste américain « Han Kelsen » . Il est donc à l’origine de la pyramide dites des normes. Cette théorie vise a donné une base a l’ordonnancement des différentes sources de droits. La hiérarchie des normes permets donc une classifications des testes selon leurs sources, elle permet aussi aux autorité politique et administrative de respecter le principe de la légalité

De votre assimilation de la « méthodologie » juridique dépendra votre passage en Maitrise/Master 2. Elle se présente en effet comme une « clé » indispensable pour obtenir votre premier diplôme universitaire. LA DISSERTATION Comment faire une dissertation ? Préparer S’il est hors de question, faute de temps, de rédiger l’intégralité du devoir une première fois au brouillon, il est en revanche indispensable de prendre le temps d’écrire et même de réécrire l’introduction (elle

Effacement du Président de la République => élément normal du régime parlementaire. Déséquilibre qui vient de l’intention de ne plus utiliser le droit de dissolution. Mac Mahon a utilisé ce droit => dissolution réactionnaire et faux. Dissertation : L’évolution de l’organisation des pouvoirs sous la IIIème République. Idées : * Lois constitutionnelles de 1875 pauvres ; * IIIème République qui s’est construite avec la pratique ; * Quel type de régime ? de fonctions ? quelles

Dissertation : Le domaine de la loi et le domaine du règlement. I. Les domaines de la loi et des règlements A) le domaine de la loi : La loi est l’expression d’un pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilité, en vertu de la constitution, a poser a titre initial des normes a porté générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. La loi occupe toujours une place essentielle voire même centrale dans le système des sources. Il

Dissertation : La laïcité, clé de répartition des domaines du droit et de la religion Les valeurs religieuses se sont imposées dans l'Histoire et ont longtemps servi à unir les hommes. Le droit et la religion sont deux domaines qui ont toujours été confrontés. Autrefois la religion dictait le droit par le biais des dieux, désormais le droit encadre la religion. La laïcité est le principe qui les sépare. Ce principe, établi avec la Révolution française, correspond à la neutralité du droit à l’égard

Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle

judiciaires ? ANNONCE DU PLAN Eviter les « nous verrons dans un premier temps… » : Si le CC vient consacrer l’existence d’un bloc de compétence au profit du JA (I), il en profite pour l’aménager (II). (Les mots en gras font ressortir le dynamisme du plan. Ils est essentiel pour les (I) et (II) d’avoir des titres faisant ressortir une telle dynamique. I/ LA CONSECRATION D’UN BLOC DE COMPETENCE AU PROFIT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Absence de verbe conjuguer dans

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

JHERING (auteur allemand) : Ennemi juré de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté. Il faut être attentif à la forme (savoir-faire) et au fond (savoir). On exige en droit la construction d’un plan, avec un discours structuré. Dissertation : plan en 2 parties Cas pratique ou la consultation : exposé d’une situation Commentaire d’arrêt (décision d’une justice rendue par une juridiction supérieure) : Introduction, plan. 2. Schéma des enseignements dispensés A. DROIT PRIVE Ramification