Dissertation Le Bloc De Constitutionnalité

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux

les   collectivités   territoriales   avec   la   décentralisation.   Sous   la   Vème   République   on   retrouve   également   un   conseil   constitutionnel   qui   contrôle   la   constitutionnalité   des   lois.   Phénomène   d’enrichissement  considérable  du  texte  des  constitutions.       Un  deuxième  phénomène  vient  s’ajouter  à  celui-­‐ci.  En  France  le

séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales   et   les   questions   courtes   permettent   d’accéder   à   la   dissertation   plus   facilement.   Les   documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser  des  sources  complémentaires pour préparer les séances

MoncharmontLisaGroupe B27 TD 3 : L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 »  le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de

une séparation des pouvoirs qui aboutit à une distinction du droit en branche, droit privé, droit public, et une conception de la hiérarchie des normes avec un rôle important de la constitution de chaque pays et la présence d’un contrôle de constitutionnalité. Les droits de Common Law La Grande-Bretagne et les anciennes colonies britanniques. La Common Law s’est progressivement formé aux contacts des cas avec les juges sans systématisation. C’est un droit de cas pratiques à résoudre. La réduction

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

été assez rapide. Dans 4 Etats, les difficultés ont été réelles, dont la France. Le débat a été extrêmement important en France sur le traité de Maastricht. Le CC est saisi pour rendre une décision sur la compatibilité au regard de notre bloc de constitutionnalité. Le traité est jugé incompatible à certains égards. Notamment au niveau de la citoyenneté, puis la constitution est révisée Maastricht 2 sera accepté. Le débat va inciter le président de la république à soumettre cette ratification à référendum

transposition des directives 92-42 et 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992. Cette loi en son article L. 941 crée un nouveau dispositif encadrant, pour la limiter, la création par les entreprises d'institutions de retraites supplémentaires. La constitutionnalité de cet article a été contestée car il contreviendrait, notamment, au principe de la liberté d'entreprendre et à celui de la liberté contractuelle. Concernant le second, on peut voir, en effet, dans la restriction à la création de systèmes de

séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles