Dissertation Le Régime Des Contrats Administratifs

l’UFR DIRECTRICE M. COJANNOT-LE BLANC CHARGE DES EXAMENS Bureau D211d 47.95 Bureau D211d 47.95 Bureau D203 J. PERICHET 75.68 DIRECTEUR ADJOINT O. KYBURZ COORDINATRICE DES ENSEIGNEMENTS DE LANGUES A. BRAUN Bureau D109 70.91 RESPONSABLE ADMINISTRATIF N. VILLARD Bureau D211e 47.14 GESTION DU BUDGET C. VANEENSBERGHE Bureau D211e T. PILLARD Bureau D211e 75.68 59.94 GESTION DES ENSEIGNANTS F. LEDENOU Bureau D209 58.17 S. BEN SALEM Bureau D210 75.74 A.M. AMSELLEM Bureau D210 75.26

l’exploration du dossier et l’usage qui est fait des documents. C’est elle aussi qui détermine d’abord l’élaboration la plus précise d’un problème. Une attention 15 Même si elle en adopte la forme, l’épreuve d’étude de dossier n’est pas une dissertation : son contenu spécifique doit s’appuyer sur une maîtrise du corpus où sont proposés les éléments nécessaires au traitement du sujet. Le caractère critique de l’épreuve la distingue de la note de synthèse, dont les exigences d’exhaustivité et de

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

de le protéger, la présente étude a pour objet de rendre hommage à une dimension peut être moins connue, mais ô combien intéressante, de la pensée de J. Calais-Auloy. Ses études sur 1 l’influence du droit de la consommation sur le droit civil des contrats , sa position consistant à refuser d’admettre l’autonomie du droit de la consommation et sa conception pluridisciplinaire de cette matière – à l’avènement de laquelle il n’a pas peu contribué – constituent un terreau fertile à une réflexion sur la

si les règles ont d’abord été initiées en faveur des ouvriers. En fin le terme « législation sociale » recouvre des réalités trop larges parce que s’étend à la sécurité sociale, même si les travailleurs salariés bénéficient à titre exclusif des régimes de prévoyance sociale prévus par le code de prévoyance sociale (loi n° 99-041 du 12 août 1999). Seule l’expression « droit du travail » traduit la réalité complexe de l’arsenal juridique applicable aux travailleurs du monde du travail. Le droit

reconnu sur le plan juridique (ex. le don d’enfant).existe chez inouites et en Sibérie. Ex. La région d’Asie centrale Dans les traditions occidentales il y a aussi une modification des classifications traditionnelles. Après la disparition des régimes communistes, la disparitions des dt socialistes est remplacée par de nouveaux dt peu à peu. un bouleversement, le pluralisme juridique est à la mode aussi dans ces traditions occidentales. Les droits socialistes ont disparu et dans l’évolution européenne

fin à un couple. Le divorce existe, on l'a réformé plusieurs fois et maintenant une espèce de divorce répudiation, comme le divorce est facile la solution est toute trouvée. A l'inverse l'autre moyen de mettre fin au mariage c'est la nullité du contrat, l'erreur sur les qualités du partenaire (l'erreur sur le sexe). Le droit canon lui nous dit que c'est impossible, mais la nullité va être relativement facile, le résultat final est quasi identique. C'est très souvent le cas en droit comparé, la

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

traditionnellement conservateurs comme le Luxembourg, lʼEspagne ou le Portugal. Il nʼen demeure pas moins que le mariage homosexuel reste, en lʼétat actuel de notre droit, interdit au Grand-duché, le mariage en droit luxembourgeois constituant un contrat conclu entre deux personnes de sexe opposé. Dès lors, comme en France, au Luxembourg le mariage homosexuel est interdit par la loi du fait de la condition de différenciation de sexe. En revanche, dans dʼautres pays européens, tel aux Pays-Bas, en

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles