Dissertation Le Régime Des Contrats Administratifs

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Tél. : 05.61.29.46.05 e-mail : jc.escude@esc-toulouse.fr Assistante Relations Extérieures et Stages Tél. : 05.61.29.46.12 e-mail : c.boudet@esc-toulouse.fr  Jean-Claude ESCUDE  Cécile BOUDET Jean-Claude ESCUDE est le responsable administratif des stages d’application et tout document doit transiter par son service. Les responsables filières vous conseilleront aussi sur les missions. 3 MODALITES PRATIQUES ET ADMINISTRATIVES 1) DIVERS OUTILS D’INFORMATION ET DE RECHERCHE DE STAGE

DE RENFORCEMENT BADJI ET LO PREMIER SEMESTRE La Dissertation juridique Construction d'une dissertation juridique Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après rès ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissertation en droit a cette forme : I. Titre de la partie A

C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

l’organe judiciaire sous l’Ancien Régime. Ce pouvoir était très important, puisqu’à travers des arrêts de règlement (parce que ceux-ci, adoptés, s’appliquaient ensuite à tous les cas impliquant des litiges identiques) les juges, alors réunis sous le nom de Parlement, exerçaient un véritable pouvoir politique et faisaient ainsi concurrence aux législateurs. Les révolutionnaires de 1789, portés par les idéaux des Lumières et particulièrement inspirés par le Contrat social de Rousseau, décident d’inverser

droit. La révolution joue un rôle paradoxal car d'un côté les révolutionnaires échouent à faire adopter un code civil mais d'un autre côté la révolution va apporter des idéaux qui sont l'égalité devant la loi, la laïcisation du droit, l'abolition du régime féodal. La codification est l'oeuvre d'un souverain éclairé et capable d'exercer une forte influence. Ce souverain est prêt à remettre en cause les privilèges de l'ordre ancien pour consacrer les principes nouveaux. Chez nous cela a été Napoléon

Dissertation « La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne » Introduction : Envoyer par emailAjouter aux favoris   Le droit est le fondement même de l’Etat, de la société. Bien entendu afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ses nombreuses branches ainsi que ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. On peut

parties. Elle s’applique si les parties n’optent pas expressément pour autre chose. Pour le mariage par ex., ce régime est le régime matrimonial. Ils ont la possibilité d’aller chez le notaire pour décider ce qu’il se passera quand ils mourront ou quand ils divorcent. Ils ont donc le choix de leur régime matrimonial. Si les époux n’ont pas choisi ce régime, ils vont être soumis à un régime spécial : la loi dispositive qui permet aux sujet de droit d’exercer un choix. Même principe pour le choix du

impératif. On trouve différentes branches : le droit constitutionnel = droit qui organise la structure de l’Etat avec ces 3 pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. A ce droit consti on rattache l’étude des libertés publiques. Le droit administratif qui constitue la partie la plus importante du droit public français. C’est le droit qui règle les rapports entre les collectivités publiques et les particuliers. Il régit les administrations (tribunaux, école, hôpitaux …) et c’est surtout un droit