Dissertation Le Service Public Et Le Droit Communautaire

éditorial : Divina Frau-Meigs Responsable de projet : Hara Prasad Padhy Graphisme : Sophie Mouterde Crédits photo : UNESCO (Bakaeva Guljan,Habby Bugalama, Mario Borg), Palestinian Broadcasting Corporation. Impression : Buguet-Comptour - Mâcon Tous droits réservés. La reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Les organisations sans but lucratif peuvent cependant copier et

o N 8 Les Cahiers de la Finance Islamique 2015 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg, Responsable du Master 2 recherche « sciences et droit des religions », option « Finance islamique » de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

Introduction à la science politique Travaux dirigés Séance 2 : La légitimation Documents de travail ‐ Jacques LAGROYE, Bastien FRANCOIS, Frédéric SAWICKI (dir.), « Ordre accepté et ordre souhaité », in Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006 (5e éd.), p. 435-448. - Marc VALERI, « Autoritarisme et stratégies de légitimation dans le Golfe Persique à l’heure du printemps arabe », Revue Internationale de Politique Comparée, vol. 19, n.4, 2012, p. 111-133

Relations Collectives du Travail Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés

est un service public d'intérêt général. Seuls les établissements visés par ce décret sont habilités à remplir les missions qui leur sont légalement dévolues, notamment octroyer les titres et grades académiques sanctionnant les études supérieures et délivrer les diplômes et certificats correspondants. Ces établissements, ainsi que leur personnel, assument, selon leurs disciplines, moyens et spécificités, mais toujours dans une perspective d'excellence des résultats et de qualité du service à la collectivité

1 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 2 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 La faculté n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent êtres considérées comme propres à leurs auteurs. 3 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010 4 © 2011 Tous droits réservés. http://doc

Bénin qui n'a ménagé aucun effort pour m'orienter et me conseiller. Je tiens à lui exprimer ma sincère gratitude et mon profond respect. Mes remerciements vont également à l'endroit de Brice Ayédjo ONODJE précédemment chef du Service des systèmes de paiement et actuel chef du Service des ressources humaines à l'Agence Principale de la BCEAO à Cotonou pour ses précieux conseils lors du choix du thème, à mes collègues Didier NOUKPO, Saint-Martin MONGAN, Rafiou Abdou BELLO et Sessie HOUEDE pour leurs conseils

DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES L3 AES Cours de Monsieur Dirk BAUGARD Maître de conférences Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Chargés de Travaux dirigés : Mlle Claire TERGEMAN Mlle Ioanna DRAGOUMERLI Mlle Sabrina KEMEL M. Bertrand PATRIGEON M. Emmanuel RANDOUX PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif

INTRODUCTION AU DROIT COMPARE INTRODUCTION Comparer , c'est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. Cela étant, on ne peut comparer que ce qui est comparable. On peut comparer des éléments qui ne sont pas identiques car s’ils l’étaient, sa n’aurait aucun intérêt. Mais ces éléments doivent appartenir au même ordre sinon la comparaison est forcément impossible. On peut faire des comparaison en littérature, en économie, en politique et aussi en droit. Ainsi, par exemple