Dissertation Les Fondements De La Décentralisation

 Dissertation numéro 2 IPA Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui

Correction dissertation Séance 1Sujet de dissertation : « L’État français est-il encore unitaire ? » La Constitution française dispose en son article premier que : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français. La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet

Dissertation souverainté deeifnit l'État - TD CONSTITLA SOUVERAINETÉ EST-ELLE UN CONCEPT NÉCESSAIRE À LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ? André CARRÉ DE MALBERG en 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État définit l’État en tant que « communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En somme, l’État trouve son

Une dissertion juridique n’est pas une dissertation littéraire. Elle obéit à des règles précises, sur la forme comme sur le fond, à respecter impérativement. Nous vous les présentons ici, avec quelques petites astuces pour gagner en efficacité. •Durée : trois ou quatre heures. • Nature : la dissertation juridique se distingue de la dissertation de culture générale et de celles à dominante économique ou sociale. • Sujets types : « La cohésion sociale à l’épreuve des discriminations » (concours

Dissertation juridique Sujet de dissertation : l’intercommunalité La France compte aujourd’hui 36 800 communes, et seulement 2500 communes ont plus de 3500 habitants, ce qui représente un handicap au niveau de l’organisation et du budget des communes. L’intercommunalité, en regroupant plusieurs communes, cherche à simplifier le système communal français. L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes. Cette coopération est apparue avec la loi

Droit Constitutionnel Dissertation Table des matières Droit Constitutionnel............................................................................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation

Dissertation : Les fondements d'un État moderne décentralisée « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». En effet, d'après cette citation de Napoléon, tirée de l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, gouverner et administrer ne sont pas deux termes à confondre : si le premier est le fait d'exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c'est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les

Dissertation: La définition de l'état ( session février 2010 ) "L'état, c’est-à-dire une société ou il y a des lois" selon Charles Montesquieu Or, l'état désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique,représente une collectivité, un peuple ou une nation, a l'intérieur ou a l'extérieur d'un territoire déterminée sur le quel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Alors, nous pouvons définir l'état par la forme la plus

Dissertation : La notion de démocratie locale Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est