Dissertation Les Fondements De La Décentralisation

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet: on dit que l’Etat aujourd’hui est menacé pat « en haut » et par « en bas » c’est-à-dire par la construction européenne et la décentralisation. Que pensez-vous de cette affirmation. Etes-vous d’accord avec celle-ci et pourquoi ? Introduction : Déf d’Etat Déf de construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La

Dissertation : la régionalisation Avancé Le Maroc est un pays émergeant et confronté à plusieurs défis. Parmi ces derniers il y a le défi économique avec la signature des accords de libres échanges et la concurrence des adversaires économiques du Maroc au niveau des marches internationaux. Le défi politique est aussi présent avec les changements que connaît la société marocaine et l'amélioration du son niveau d'instruction et de conscience

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

sous-parties, cependant, trois parties sont admises si nécessaire. Illustration de la logique du plan juridique Vous devez vous mettre à la place d’un expert juridique. Par exemple, le Premier ministre vous demande votre avis sur la décentralisation. Si vous faites I : avantages, II : inconvénients ou limites, vous n’aurez pas donné votre avis, mais simplement fait une compilation des données. Il s’agit donc de dire si, à votre avis, en tant qu’expert, il faut ou non décentraliser. On vous

CORRIGE DE LA DISSERTATION N°2 2008-2009 THEME : LA LAICITE Monique PARCINSKI Marie-Agnès VOISIN Nous avons une bonne impression de l’ensemble des écrits de cette deuxième dissertation. Une problématique et l’annonce d’un plan existent dans toutes les copies. Tous les étudiants se sont plus ou moins bien approchés du sujet, la majorité l’ont traité avec discernement. Nous avons apprécié les connaissances nombreuses, réelles et exactes des stagiaires sur le thème. Difficultés révélées

de ses salariés . La GRH s’inscrit dans cette inspiration. Bien que ce soit un domaine vague et turbulent, dans lequel on trouve beaucoup d'informations, on peut traiter plusieurs sujets de recherche, de débat et bien d'autres. Cette petite dissertation serait le fruit d’une recherche et d’un travail peu ou prou introductif afin de comprendre la (GRH). Qu’est ce que la Fonction RH ? Qu’est ce que c’est la GRH ? Et quels sont outils pour la pratique de la GRH ? 1- La Fonction Ressources Humaines

Dissertation Sujet: Faut-il supprimer la commune ? La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, les premières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre

gouvernement et même loi pour tous. Soumis au même pouvoir. Déconcentration: On fait exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommés par l’état. Il s’agit d’exécuter les ordres du pouvoir central > pas d’autonomie, hiérarchisation Décentralisation: On confit des attributions propres à des autorités élues par la population > + d’autonomie Confédération: (rare) Association d’Etat qui décide par voie de traité de faire exercer par des organes communs un certain nombre de compétences en vue

ensuite par le parlement sous peine de caducité), les décrets, et les arrêtés - la jurisprudence ce sont les décisions de justices prises par les juridictions, toutes les décisions de la cour d’appel, de la cour de justice, du tribunal pénal etc… Dissertation : Le droit européen face à la hiérarchie des normes I) Le droit de l’UE dans le droit interne A) l’intégration des normes de l’union en droit interne 1- l’intégration du droit primaire 2- la réception

Dissertation : Faut-il être certain pour être dans le vrai ?Notre dissertation d’aujourd’hui a pour sujet « Faut-il être certain pour être dans le vrai ? ». Avec cette problématique, nous essayerons d’y répondre au travers de trois grandes parties.Au travers de notre première partie, nous introduisons le fait que la certitude n’étant pas un critère suffisant pour être dans le vrai.En premier lieu, il est montré que nous nous fions trop souvent à nos croyances. Elles nous conduisent à affirmer des