Dissertation Les Fondements De La Décentralisation

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de

jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français :

n°4). Très récemment, le Luxembourg a codifié son droit de la consommation (Document n° 5) qui figure maintenant dans votre Code Larcier et dont il vous reproduit quelques passages de l’ancien état de la législation (Document n° 6). Exercice de dissertation : « La codification à droit constant du droit de la consommation Luxembourgeois » DOCUMENT n° 1 : Extrait de Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil ». DISCOURS PRELIMMINAIRE À l'ouverture de nos conférences, nous

cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter au mieux votre copie d’examen ? ✓ Quelques sujets pour tester vos connaissances. ✓ Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés ← Bibliographie LES OBJECTIFS DU DOSSIER PEDAGOGIQUE : CE DOSSIER PÉDAGOGIQUE*

retracées dans le budget de l'État. Pourtant, le périmètre du budget de l’Etat a été largement remodelé au fil des débudgétisations (création de fonds spéciaux qui se traduisent par l’extraction de certaines charges du budget de l’Etat), et autre décentralisation (les collectivités locales bénéficiant de la personnalité juridique, les dépenses de l'État pour ces collectivités n'apparaissent donc pas directement dans le budget de l'État). Par extension, les dépenses de l’Etat pour les établissements publics

périphérique : comprend les services déconcentrés et les services décentralisés : - Les services déconcentrés : sont constitués des services extérieurs, des circonscriptions administratives et des services auxiliaires de l'APC. Les services issus de la décentralisation technique, notamment les établissements publics et entreprises du secteur public et parapublic marqués par une représentation de la société civile et des employés au sein des organes de direction, et par une plus grande responsabilisation des

moyens mis en œuvre, mais également au système d'information et au mécanisme de suivi des résultats à obtenir. Le contrôle de gestion se fait remarquer dans une organisation dite de Taylor. C'est bien l'époque où les mots à la mode sont : décentralisation, connaissance parfaite du coût de la main-d'œuvre, essentielle composante des charges de production, conformation de la capacité de production selon la demande, évolution de la part du marché, etc. Selon ce contexte, la performance de l'organisation

la loi des rythmes scolaires, il a fermé toutes les écoles de sa commune pour ne pas appliquer la loi et il a droit de faire cela. aucune règle est mise en place ds la constitution. Normalement il n’est pas tout à fait libre par rapport à la décentralisation, et la déconcentration.) Le législateur n’est pas infaillible, le parlement peut se tromper et la loi peut porter atteinte au droit et liberté et donc il faut se protéger devant la loi et donc faire ne sorte que ce ne soit plus la norme suprême

République : Nouvelle répartition des pouvoirs : Renforcement de l’exécutif et amoindrissement du législatif Les institutions : Régime semi-présidentiel Problèmes de cohabitations en 1976, 1993 et 1997 Quinquennat en 2000 Décentralisation des pouvoirs et richesses La France depuis 1945 : Nouveau cadre : Croissance jusqu’en 1970 Accroissement de la population Nouvelles politiques sociales Mutations : Rajeunissement de la population Allongement de la durée

Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles