Dissertation Les Magistrats

Dissertation : La responsabilité des membres du Gouvernement. Introduction : La Vème République s'apparente à un régime présidentiel. La responsabilité du gouvernement qui est inscrite dans la constitution de 1958 est l'un des caractères qui atteste dans un sens le caractère parlementaire de ce régime. Le régime parlementaire se caractérise par deux systèmes juridiques qui sont la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. La Vème République

affrontement juridique, dès le Ve siècle, le droit romain était transmis oralement et appliqué de manière quasi religieuse par les papes des familles nobles. BC, pour mettre fin à ce qu'il considérait comme un pouvoir arbitraire subi par le peuple, le magistrat Caius Terentilus Harsa a proposé un projet de loi, romatio Terentilia, qui visait à créer une commission de cinq membres pour déterminer par écrit les Patriotes qui se sont immédiatement opposés violemment à ce projet, qui était menée année après

le cour ? Se poser des questions d'ordre général, questions qui cernent le texte, questions classiques, L'auteur du texte? Personnage particulier, son role, si il est connu/inconnu, sa fonction... ça nous éclairera sur la portée du document (magistrat=portée historique, sombre inconnu=portée nulle) Le titre, appartient au document ou titre donné? Le titre peut nous éclairer La nature du texte, la fonction du texte, ses limites. Ça va nous dire sur ce que l'on doit attendre du texte La question

matière L’entrée en matière est facultative dans une introduction de cas pratique mais indispensable dans une dissertation, un commentaire ou encore un discours. Toutefois, il vaut mieux attaquer directement le sujet que de faire une mauvaise entrée en matière. Elle doit être relativement brève. L’entrée en matière d’un commentaire est, en principe, plus courte que celle d’une dissertation (une phrase ou deux contre quelques lignes). Enfin, l’entrée en matière s’opère systématiquement par replacement

DISSERTATION Sujet : «Considérez la forme de cette justice qui nous régit : c'est un vrai témoignage de l'humaine imbécillité, tant il y a de contradiction et d'erreur» ,Montaigne,Essais, L. III, chap. 13, « De l'expérience ». Plan de la dissertation : I- La justice est aberrante a- Elle est relative b- Elle est superficielle II- Néanmoins, elle est nécessaire a- C’est un facteur de cohésion sociale b- La coutume et ses bienfaits III- D’ailleurs,l’amélioration de la condition

Institutions et principes fondamentaux au procès civil dissertation: " Le juge unique existe-il réellement en matière civile? " En matière civile il existe trois modalités procédurales pour entendre les parties ou leurs avocats et pour prononcer des jugements et des arrêts: la formation collégiale, la formation de juges statuant en nombre pair et la procédure à juge unique. On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat siège et de juridiction collégiale lorsque la juridiction

MASSE JENNIFER GPE 8 - L2 TD DROIT PENAL DISSERTATION SUJET : FAUT-IL SUPPRIMER LE JUGE D’INSTRUCTION ? « Le juge d’instruction est originellement, historiquement, le lieutenant de police de l’Ancien Régime, et qu’en ce sens, les investigations du juge d’instruction font de lui un super policier » (Jean Yves Leborgne, Président de l’assemblée des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient

écrivain et philosophe français. Il est né en 1689 dans une famille de magistrats de bonne noblesse au château de la Brède près de Bordeaux sous son vrai nom Charles de Secondat. En 1714 après ses études de droit, il devient conseillé auprès du parlement de Bordeaux. En 1716, il hérite de la fortune de son oncle, du nom de Montesquieu et de la charge de président à mortier, c’est à dire qu’il devient l’un des magistrats principaux des institutions de justice au Parlement. Dès qu'il

Montesquieu Biographie de Montesquieu : Ecrivain et philosophe français. Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse noblesse de robe au château de la Brède près de Bordeaux. Ses parents ont choisi un mendiant pour être son parrain pour que toute sa vie il se souvienne que les pauvres sont ses frères. Après ses études de droit, il devient conseiller auprès du parlement de Bordeaux en 1714. L'année suivante, il épousa

Dissertation juridique Sujet : « L’empereur et le droit dans la Rome impériale. » «  La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre » cette phrase, extraite du préambule des institutes de l’empereur Justinien illustre l’aspect et l’enjeu fondamental du Droit pour l’empereur dans la Rome impériale. L’empire romain a émergé à la