Dissertation Les Sources Du Droit

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Il est intéressant de parler de la jurisprudence comme

Dissertation : Le contrôle de constitutionnalité est-il suffisant pour garantir l'Etat de droit ? Introduction : L'Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, et dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée, par exemple par le contrôle de constitutionnalité qui est un contrôle juridictionnel et qui a pour but de s'assurer que les normes de droit internes et externes

Introduction aux Cours de Droit du Travail Par Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Chercheur au Lirhe CNRS Le Droit du Travail est un droit qui sort des sentiers communs de la recherche juridique. Les étudiants se passionnent pour son étude ou, à l'inverse, rejettent une matière qui ne correspond à aucune des grandes orientations et classifications présentées durant les deux premières années de Licence. Passion ou rejet... cette matière ne laisse pas indifférent

DISSERTATION : EXISTE T'IL UNE CONSTITUTION EUROPEENNE? L'Union Européenne est une association d'états indépendants, situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Une telle association (27 états-membres) doit avoir des règles qui la régissent afin de garantir le bon fonctionnement des diverses institutions dont elle est composée. De ce fait, mis à part les traités, existe il une constitution européenne

Dissertation de Français « J’ai suffisamment vécu pour voir que la différence engendre la haine » Stendhal De nos jours, nous vivons dans un monde véritablement multiculturel. Tout le monde se côtoie en passant par des Asiatiques aux Arabes. Nous pourrions donc supposer que l’entente est parfaite, toutefois cette diversité entraîne certains problèmes, dont un des plus importants, le racisme. En effet, il ne se passe pas un jour où nous n’entendons pas parler de ce fléau qui ravage notre société

Stage « Grilles académiques » - octobre 2012 - Dissertation Calculatrice non autorisée – 4H Il est demandé au candidat : - de répondre à la question posée par le sujet, - de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer, - de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier, - de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en

qui ne concerne que ceux qui l’ont décidé et le fœtus n’est que le germe d’un être qui n’a aucune valeur en soi, n’ayant ni conscience, ni autonomie; pour d’autres, il s’agit d’un crime et le fœtus est déjà un être humain, méritant la vie et y ayant droit. Certaines personnes sont mêlées, d’autres ont adopté une position tragique, stoïque, etc. Il faut voir cela comme un jeu, une sorte de combat, les Grecs appelaient une telle défense de ses idées, éristique, une joute oratoire où le but est de

victime : HOLOCAUTES 5.5 millions de juifs qui vivaient en Europe ont disparu lors de la seconde guerre mondiale sur les 8 millions. 1] Le génocide juif en Europe Source : http://www.google.fr/imgres?sa=X&biw=1400&bih=955&tbm=isch&tbnid=yFPD9nFNOpJBeM:&imgrefurl=http://www.devoir-de-philosophie.com/dissertation-camps-concentration-cartes-142622.html&docid=rA6HhP9YjWJYsM&imgurl=http://www.devoir-de-philosophie.com/images_dissertations/142622.jpg&w=532&h=322&ei=tRlxUsvAHsOp0QWD5YGgAw&z

DISSERTATION HISTOIRE DU DROITSujet : Les sources du droit romain antique "Le peuple du droit", c’est ainsi que l’on surnomme le peuple romain. Malgré son ancienneté de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt de nombreux juristes européen. Il leur fournit un langage et ainsi qu’un objet de réflexion. De nombreuses normes juridiques sont apparus grâce à ces principes, tels que les normes procédurales, les droits réels ou encore la distinction

DROIT CIVIL : dissertation - Droit et morale- Note obtenue : 13/20 . Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance a ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique. Droit et morale, morale et droit -peu importe l'ordre des termes- sont d'abord lies par une conjonction de coordination. Ainsi, avant toute analyse juridique approfondie, le sujet incite d'emblée à établir un lien