Dissert jurisprudence

Pages: 7 (1522 mots) Publié le: 29 octobre 2013
Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règlesjuridiques applicables dans un État à un moment donné. Il est intéressant de parler de la jurisprudence comme source de droit ou non car en effet, les auteurs s'opposent sur cette idée. Certains, comme Jean Carbonnier, un juriste Français, professeur en droit privé et spécialiste droit civil, pensent que la jurisprudence n'est pas une réelle source de droit. En effet, ce professeur dit que « Lajurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil». D'autres comme le professeur Jean Malaurie, un écrivain français né en Allemagne en 1922 , pensent que la jurisprudence est une vraie source de droit. En effet, il dit que « Le juge est un réformateur du droit, l'adaptant auxchangements culturelles,économiques et sociaux. » Nous pouvons donc nous poser la question de savoir si la jurisprudence est une réelle source de droit. Dans un premier, nous verrons que la jurisprudence n'est qu'une simple autorité de fait I) car elle présente des obstacles au caractère générale et abstrait de la règle de droit A) et également car elle est soumis la loi. Dans un second temps, nousverrons que une vraie source de droit II) car elle permet d'interpréter ou de compléter la loi A) elle permet aussi de réer du droit. D'abord, nous allons voir que la jurisprudence n'est pas une réelle source de droit.

I) La jurisprudence : simple autorité de fait en théorie. A) Les obstacles au caractère générale et abstrait. Dans cette première partie, nous allons voir que la jurisprudenceprésente deux obstacles au caractère générale et abstrait d'une règle de droit. En effet, une règle de droit est normalement générale et abstraite, c'est à dire qu'elle doit s'appliquer à tous les citoyens, sur tout le territoire et pour tous les faits qui se produisent. Le première obstacle à ce caractère générale et abstrait est que la jurisprudence dépend de la chose jugée. Selon l'article 1351 ducode civil : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. ». Cette autorité est relative pour les juges car elle se limite à l'affaire qui est jugée. En effet,la décision prise par le juge ne s'appliquera pas aux prochaines affaires du même type et un juge pourras statuer autrement si il le juge nécessaire. Le second obstacle est l’interdiction des arrêts de règlement. Selon l’article 5 du code civil « il est défendu à un juge de ce prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qu'ils leurs sont soumises ». Quand un jugerend une décision de justice, cette décision ne

s’applique qu’aux parties en litige et non pas aux autres citoyens et ne s’appliquera forcement pas au futur procès car le juge de ce futur procès pourra prendre une décision contraire si il le veut . Ce qui est contraire au caractère générale de la règle de droit. Selon le principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, le juge nepeux pas créer de règles de droit car ce pouvoir appartient au pouvoir législatif qui est élu par les citoyens pour discuter et voter les lois. Les tribunaux ne peuvent donc pas créer de droit. Après avoir vu que la jurisprudence dépendait de l’autorité de la chose jugée, nous lions voir qu'elle est également soumis à la loi.

B) La dépendance à la loi. Dans cette seconde partie, nous allons que...
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