Dissertation Négociation Contractuelle

sobre et honnête ». (RN, n.34) Evidemment l’allusion à la sobriété de l’ouvrier fait sourire et renvoie inévitablement aux romans de Zola, mais à défaut de fixer le principe d’un salaire minimum, l’Eglise s’attache à la bonne méthode qui est la négociation « que le patron et l’ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu’il leur plaira, qu’ils tombent d’accord notamment sur le chiffre du salaire » (RN, n.34). Mais pour négocier encore faut-il que le syndicat soit reconnu et pour cela que

Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

il ne faut pas ramener le droit à la seule répression : il ne faut pas assimiler seulement le droit au droit pénal. En effet la société apporte d'autres réponses à l'inobservation de la règle de droit que la répression pénale EX: en matière contractuelle, l'inobservation des règles de lois de contrat entraine la nullité du contrat (ex pour un mariage). EX: un art fondamental du code civil article 1382 => des lors que par une action on commet un dommage on est tenu de le réparer, ex accident

marchés publics à une grande variété de contrats publics de formes anciennes et nouvelles. Selon la définition donnée par la Revue de l’actualité juridique française (11 juillet 2004), « la commande publique recouvre les différentes techniques contractuelles permettant aux personnes publiques et à leurs mandants, et aux personnes 1. La loi no 2005-743 du 4 juillet 2005 a autorisé la ratification de la convention de Mérida. 2. « Le fabuleux destin du Code des marchés publics », titre d’un article

matières 95. 96. 97. 98. La politique monétaire Le policy mix, la combinaison des politiques budgétaire et monétaire La politique fiscale La politique de l’emploi 232 234 236 238 11. Outils pédagogiques 99. Conseils pour la dissertation 240 240 Glossaire 242 Bibliographie 271 Index 273 VIII Mode d’emploi Le Maxi Fiches de Sciences économiques se présente sous forme de fiches synthétiques de deux ou quatre pages. Les fiches peuvent être étudiées

praticable, on ne peut avoir qu’une majorité. C’est donc un Contrat qui est à l’origine de l’Etat. II- Théorie institutionnelle de l’Etat Théorie venant de Maurice Hauriou : selon lui l’Etat est le résultat d’un phénomène consensuel (et non pas contractuel) = par consentement. Illustration avec le cas des Etats-Unis crées à la fin du 18° siècle : un petit groupe de personnes appelées les Pères fondateurs ont imaginé un Etat qui a été proposé et accepté par la population = consentement de la population

un sujet de dissertation ou un cas pratique ; c - La troisième partie rassemblera des directives et, parfois, un certain nombre de questions de compréhension, de synthèse et donc d'intelligence portant sur le cours et, le cas échéant, sur les arrêts à commenter. 2 - les devoirs à accomplir en dehors des séances de travaux dirigés : à chaque séance, l'assistant chargé de travaux dirigés indiquera aux étudiants le devoir à accomplir (selon les cas, commentaire, cas pratique, dissertation ou réponses

recherche. * Les grandes catégories professionnelles : agents de maîtrise, cadres, employés, ouvriers, personnel de service, techniciens. * La branche d’activité : bâtiment, habillement, métallurgie, transports,… * Les dispositions contractuelles : contrat à durée déterminée ou indéterminée, intérimaire, emploi subventionné ou relevant d’un plan spécial d’embauche, travail d’étudiants… * La flexibilité : tems partiel, travail de nuit ou de week-end, horaire variable, etc. Au

CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels

III- réforme et modernisation de l’E. Questionnement sur ce que doit être l’E moderne. RSA, LOLF (les budgets ne sont plus répartis par ministères mais par projets et par missions)… Réforme de l’E dans la Police et dans la Justice. EPREUVE (dissertation 3h, sujets transversaux ; Oral : question ciblée sur des points de cours). PARTIE 1. QU’EST-CE QUE L’ETAT ? CHAPITRE 1. Quelques présupposés sur l’E B. Lacroix, ordre politique et ordre social, rassemble l’ensemble des écueils qu’il