Dissertation Négociation Contractuelle

des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger MASTER DROIT ECONOMIQUE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Année Universitaire 2013-2014 RAPPORT L’AMENAGEMENT CONTRACTUEL DE LA SOCIETE ANONYME Groupe : IRAQI Ahmed ABOUDRAR Rachid ELHADDAD Ouassima OTHMANE Said BENAISSA Mounir 1 L’aménagement contractuel de la société anonyme - Master DECI SOMMAIRE  INTRODUCTION I. II. III. La constitution de la société anonyme 1. Notion de la société anonyme : 2

 Sujet de dissertation : « Quel sens donner à l'unilatéralité de l'acte administratif unilatéral ? » L'activité de l'administration emprunte deux voies : celle de la décision et celle de l'opération. Administrer c'est faire les actes juridiques qui fixent les droits et obligations des personnes publiques et des particuliers toujours en direction de la satisfaction de l'intérêt général. En règle générale, nul, dans les rapports entre particuliers, ne peut voir sa situation juridique

(définition du contrat) > Document 4 : J. GHESTIN, « La notion de contrat » (D. 1990, chron. p. 147) > Document 5 : Art. 1102 à 1107 du Code civil + tableau de classification des contrats. > Document 6 : D. MAZEAUD, « Mais qui a peur du solidarisme contractuel ? », extrait D. 2005, p. 1828. Lecture non-obligatoire mais recommandée (disponible sur: obligations-l2-uvsq@yahoogroupes.fr) : C. THIBIERGE, « Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD civ. 1997, p. 357 TRAVAIL A PREPARER

DE RENFORCEMENT BADJI ET LO PREMIER SEMESTRE La Dissertation juridique Construction d'une dissertation juridique Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après rès ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissertation en droit a cette forme : I. Titre de la partie A

propre système trouver les solutions à des problèmes juridiques nouveaux convaincre par l’utilisation de la comparaison. Comprendre les autres droits dans un contexte d’internationalisation des situations (autant droit privé que public, par ex négociation internationale de traités). 3. Histoire de la comparaison • Si l’on remonte à l’Antiquité : Solon (législateur athénien, 6e siècle avant JC), procédait déjà à une certaine comparaison. Aristote (4e siècle avant JC), dans la Politique, fait référence

Dissertation de droit Un prestataire de la société de l’Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ? 08/11/2011 Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 3 Partie 1 : Les prestataires de la société de l'information ........................................................................ 5 A) B) Le cadre légal du prestataire de service

épreuves. Le choix d’une épreuve ou d’une option par candidat exprimé lors du dépôt de l’inscription est définitif. 4 1.2.1 concours externe : a) Les épreuves d’admissibilité comportent : 1. Une épreuve de culture générale consistant en une dissertation sur un sujet d’ordre général relatif à l’évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux en France et dans le monde depuis 1945 jusqu’à nos jours (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; 2. Une épreuve de note de synthèse

commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats civils et commerciaux

• eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement d’une entrepriSe d’hôtellerie-reStAurAtion • mArketing • mAthémAtiqueS • philoSophie, lettreS et SCienCeS humAineS • StApS • teChnologie PASSERELLE 2 éPreuves communes • SynthèSe de doSSier • tAge-mAge • teSt d’AnglAiS éPreuves au choix • AllemAnd • Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement

contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé français. Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse, Dijon, 1912. - Jamin C., Plaidoyer pour le solidarisme contractuel, Mélanges Ghestin, 2001, p. 441 et s. - Lequette