Dissertation Organisation Constitutionnelle

deux langues vivantes - Méthodologie de la recherche et de l'exploitation de la documentation - Aptitude au raisonnement - Connaissances juridiques fondamentales - Maîtrise du discours juridique écrit et oral (rédaction d'actes, note de synthèse, dissertation, commentaire d'arrêt, exposé, plaidoirie, résolution de cas pratiques, etc.) Poursuite d'études Master (14 masters professionnalisants généraux ou spécialisés, en droit privé ou public, interne, européen ou international) Doctorat (plus d'une

Dissertation Droit Constitutionnel La révision du 23 Juillet 2008 a-t-elle permis une réappropriation du processus législatif du Parlement ? Selon M. Royer-Collard, « les Constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Il sous-entend ainsi dans cette phrase que les Constitutions subissent l’usure du temps. Ainsi, subsiste une nécessité d’adaptation, de procéder à des changements en accord avec l’évolution des sociétés. Celle-ci se reflète à travers le pouvoir de révision.

Dissertation n°1 - Droit constitutionnel Introduction : « L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures

La dissertation : la responsabilité du syndicat au cours d’une grève Accroche : Actualité : A l’ occasion d’une grève générale organisée par les syndicats Belgique le plan d’austérité du gouvernement. Elio Di Rupo (le ministre d’Etat belge francophone) en estimant que la grève "relève de la responsabilité de ceux qui l'ont décidée", a lancé un appel pour que les syndicats "veillent à ce qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles". Cet appel montre l’importance du rôle des

expliqué en quelques mots leur contenu, les disciplines suivantes au regard de la division droit privé/droit public : - droit du travail - droit pénal - droit des obligations - procédure civile - droit administratif - droit commercial - droit constitutionnel - droit civil ▫ Lexiques juridiques 2 Donner la définition des termes et expressions suivants : loi, jurisprudence, coutume, usage, doctrine, in abstracto/in concreto, stricto sensu/lato sensu, de facto, de jure, de lege ferenda, de lege lata

Mr HUTIN Sébastien G4 DISSERTATION Le régime politique au Etats-Unis ? Montesquieu et Locke, par leurs théories novatrices de séparation des pouvoirs, on fortement influencé la constitution des Etats Unis. En effet par  “L’esprit des lois “ et “Le second traité du gouvernement civil“, les Etats Unis fondèrent leurs nations sur des bases de libéralisme fort et présent. Cette liberté (tant économique que politique) implique une séparation des pouvoirs .Ces mêmes pouvoirs ce retrouve

Dissertation : La France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux

Sujet de dissertation : PEUT-ON, A PROPOS DE LA CONSTITUTION DE 1958, PARLER COMME G.BURDEAU D’UNE CONSTITUTION HORS-SERIE ? « De tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre : « Oui ». Si vous ne le faites pas, nous en reviendrons le jour même aux errements que vous savez. Si vous le faites, le résultat sera de rendre la République forte et efficace, pourvu que les responsables sachent désormais le vouloir ! », prononce le général De Gaulle dans son discours le 4 septembre

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation - “Personne n’a jamais vu l'État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ?” G. BURDEAU, L'Etat, Seuil, 1970. On distingue trois éléments constitutifs de l’État en droit international, une population, un territoire, un gouvernement ou autorité politique. L’Etat possède une triple signification sociologique, organisationnelle et juridique, sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président