Dissertation Principe De Séparation Des Autorités

Dissertation La place du président dans le régime présidentiel des Etats-Unis d’Amérique ? ------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans

Droit constitutionnel – Dissertation : « l’État unitaire » Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ; par la décolonisation, qui a permis à toute l'Afrique de s'émanciper ; et par la chute de l'Empire Soviétique en 1991. Ainsi, l’État moderne est devenue la forme politique

Dissertation : L’Etat est-il encore Souverain ? Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deux notions. Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat

Le juge et la loi   La « Trias Politica » de Montesquieu a connu une entrée triomphale dans l´Europe, dans l´Amérique et dans le monde entier. La séparation des pouvoirs est la base ne notre démocratie moderne et elle est caractérisée par la distinction du pouvoir qui fabrique des lois, ce qui utilise les lois pour juger et ce qui exécute le pouvoir. Chaque puissance, alors le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance

DISSERTATION La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures. Introduction. « « L'Anglais respecte la loi et repousse ou méprise l'autorité. Le Français, au contraire, respecte l'autorité et méprise la loi.» [Chamfort Ecrivain français 1741-1794] Extrait des Maximes et pensées, caractères et anecdotes Dans la société française, le mot loi à une double signification. Au sens formel la loi est toute disposition émanant du parlement. Au sens matériel, la loi englobe

DISSERTATION QU'EST-CE QU'UNE CONSTITUTION ? Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son

TD3   : DISSERTATION «   DROIT ET RELIGION   » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles de droit objectives ou positives se caractérisent comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée

Dissertation: La Jurisprudence, Source de Droit? «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant sur cette question. En effet, on peut opposer des arguments théoriques qui s'opposent à l'idée de jurisprudence comme source de droit, tirés de textes fondateurs comme la constitution du 4 octobre 1958 à des arguments de fait qui eux tendent à confirmer cette idée. De plus cette opposition peut

Dissertation : le Déplaisir. Au premier abord, le déplaisir peut sembler aisément descriptible : il nous apparaît comme une sensation désagréable, un sentiment de mécontentement qui est provoqué par l’insatisfaction d’un besoin, d’une envie. Mais au-delà de cette considération qui le stigmatise en tant qu’opposé du plaisir, on peut tenter de l’interpréter de manière différente. On peut partir du Philèbe de Platon, qui nous montre qu’une vie de plaisir exclusif n’est pas viable, elle nous réduirait

Dissertation « Le Droit et la Morale » Selon Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste français, le juriste ne considère que le Droit en réfléchissant d'une problématique juridique. Il est donc un « homme de loi ». Mais ne faut-il pas envisager les circonstances sociales ou ethniques d'un problème en prenant appui sur les valeures morales ? La relation entre Droit et morale est une problématique qui se pose depuis des siècles. S'il existe un rapport entre les deux conceptions, il est