Dissertation Protection Du Domaine Public

séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes et préparer la dissertation. Les notions fondamentales et les questions courtes permettent d’accéder aux exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires

Sujets de dissertation (2006-2007) : Origine et fondement de la juridiction administrative Faut-il supprimer le conseil constitutionnel? Le principe d’égalité L’application de l’art 55 de la constitutionnel par le juge français Les directives communautaires Les ordonnances Le ministre et le pouvoir règlementaire Présenter une autorité administrative de son choix 1982 dans l’histoire de l’administration française Etablissement public et Etablissement d’utilité publique (le 11 janvier)

Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée

vie matrimoniale. Le mariage est donc dans ce cas pleinement valable. Pour pouvoir se marier, les époux doivent être de sexe différents. Ce qui nous amène donc a résoudre ce problème : Le mariage homosexuel doit-il être légalisé ? Dans une dissertation, il faut affirmer son opinion. Les titres des parties et sous-parties doivent coller au problème. Une ouverture est possible à la fin du B de la partie II. Les mots importants du sujets sont à retrouver dans les titres. Ne pas mettre de longs

Dissertation : « Le roi et la féodalité » Après Charlemagne la dynastie carolingienne rentre dans une longue décadence. Le principe héréditaire est abandonné, le roi est élu par les grands et de ce fait le roi ne peut rien imposer ou presque. 1er juin 987 une assemblée de grand donne la couronne à Hugues Capet. Tout laisse penser que la dynastie aura un avenir médiocre. Et pourtant, en deux siècles, les Capétiens vont complètement retourner cette situation défavorable. Le premier siècle c’est

Comment s’organise la vie littéraire à cette époque ? On soulignera l’évolution du statut de l’artiste avec l’avènement de l’absolutisme: pendant la régence de Mazarin, La Fontaine dépendait d’un puissant mécène, Fouquet. Celui-ci lui accordait sa protection ainsi qu’à de nombreux autres artistes, architectes et jardiniers. Avec le règne de Louis XIV se met en place une organisation étatique qui dirige même la culture. Grâce à la création de l’Institut de France, Colbert parvient à contrôler savants

d’une ordonnance, donc d’un texte de loi émanant du roi de France. Dans l’ancien droit, une ordonnance était une loi à portée générale et permanente, prise par le pouvoir exécutif (en l’occurrence, le roi de France), et qui touche le plus souvent des domaines très variés, d’un point de vue matériel, personnel ou territorial. Auteur : Louis VII Le Jeune (1120-1137-1180), de la dynastie des Capétiens1. Roi durant l’époque féodale (IXème-XIIIème s.), il s’efforce de poursuivre l’œuvre de son père, Louis

ENSEIGNEMENTS………………………………………………………………………… La Licence en Droit 1 La Licence en Droit 2 ère 9 10 11 12 13 14 année (L1)..…………………………………………………………………………. année (L2)..………………………………………………………………………. année (L3) – Parcours Droit privé. ………………………………………….. année (L3) – Parcours Droit public………………………………………… année (L3) – Parcours Droit Science politique ………………………… ème La Licence en Droit 3 La Licence en Droit 3 La Licence en Droit 3 ème ème ème POURSUITES D’ETUDES…………………………………………………………………………………….. La licence professionnelle

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------------------------------------------------- DROIT ADMINISTRATIF Examen : Premier Semestre, commentaire d’arrêt ainsi qu’une dissertation au choix. Au second semestre un cas pratique. PREMIER PARTIE : INTRODUCTION & CONSIDERATIONS HISTORIQUES ------------------------------------------------- Chapitre 1ER : Apparition du juge administratif & du droit administratif Section 1. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Suite à l’adoption de ce