Dissertation Referendum Et Démocratie

la constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitution des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendum. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l'empêchement du président de la république et donner son avis sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise

Marion Carde Triplette n°18 Plan de dissertation de Politique Comparée : La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil

est persuadé que la seule façon de cesser la guerre est de donner l’autodétermination aux algériens. De 1958 à 1961, plusieurs pourparlers ont lieu, mais la violence est toujours de mise en Algérie. C’est seulement qu’en 1961 que De Gaule fait un référendum qui prouve que la majorité des colons français installés en Algérie ne veulent plus resté dans ce pays à cause de la violence qui y règne. C’est à ce moment que De Gaule décide de donner l’autodétermination à l’une des dernières colonies françaises

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

effet… ( ?) Dissertation (Plus grde force politiques des temps moderne : l’opinion publique. Smein (juriste) : « le suffrage universel est la principale force politique des temps modernes ».) (Faut-il prendre en compte la norme ou l’application de celle-ci ? En controlant a posteriori la loi, il fait une synthèse.) Intro : définir la constitution Le contrôle de constitutionnalité est d’abord un concept politique (pas cohendet), une nouvelle acception de la démocratie (I) qui passe par

DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5 : Droit public Devoirs Dissertation : « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants

La présente dissertation porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union Européenne. Le premier fonde l’Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Et le second en assure le respect par les Etats membres en prévoyant un dispositif de surveillance assuré par un tiers d’Etats membres, le Parlement européen

 :  Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de  la  démocratie  directe   3-­ Les  limites  de  la  démocratie  directe

Cours de régime général des Obligations Cours de Droit Pénal (fin) Cours de Finances Publiques L2S2 Cours de Droit des Obligations (fin) Blogroll Blog Gratuit Archive for the 'Droit Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme

Effacement du Président de la République => élément normal du régime parlementaire. Déséquilibre qui vient de l’intention de ne plus utiliser le droit de dissolution. Mac Mahon a utilisé ce droit => dissolution réactionnaire et faux. Dissertation : L’évolution de l’organisation des pouvoirs sous la IIIème République. Idées : * Lois constitutionnelles de 1875 pauvres ; * IIIème République qui s’est construite avec la pratique ; * Quel type de régime ? de fonctions ? quelles