Dissertation Responsabilité Du Gouvernement

texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques. (selon une interprétation a contrario de l'article 19, qui énonce le principe du contreseing, et de la responsabilité des ministres). Pourtant, le cadre institutionnel

TL/T ES 1 et 2 Philosophie Corrigé de dissertation : Morale et politique sont-elles compatibles ? Introduction : « Tous ces crimes d’Etat qu’on fait pour la couronne,/Le ciel nous en absout alors qu’il nous la donne,/Et dans le sacré rang où sa faveur l’a mis,/Le passé devient juste et l’avenir permis. » En parlant ainsi dans Cinna (V, 2), Corneille entérine le divorce de la morale et la politique, et reproduit ainsi la position de l’opinion publique. Selon celle-ci, la politique et la morale

Dissertation «Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.» Conclusion d'un discours politique de 1961 du Général de Gaulle en réponse à certains, reprochant à la France de n'être ni parlementaire ni présidentiel. Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de

Constitution Conseil de la constitutionnalité : lois conformes a a constitution avec des membres nommés (par le président de la république, du Senat, de l’assemblée nationale) et avec des membres de droit (anciens présidents) Exemple de plan de dissertation : La notion de constitution  Est-il possible de dégager les ligues de forces capables de construire un socle commun a toutes constitution ? I. La relation homogénéité matérielle des constitutions A. La limitation des pouvoirs B. La garantie

Dissertation - Exposez les caractéristiques du système parlementaire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Par cette phrase écrite par Montesquieu dans l’esprit des lois il instaure l’idée de séparation des pouvoir qui est le fondement principale du système parlementaire. En effet un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une

Dissertation : l’évolution de la responsabilité de l’agent L’arrêt TC Pelletier du 30 juillet 1873 va instaurer les prémices de la célèbre dichotomie entre la faute personnelle qui s’explique par la faute d’un agent en dehors de ses fonction et la faute de service qui s’illustre par la faute de l’agent en fonction. Ainsi cet arrêt incarne le début des changements de la responsabilité de l’agent, c’est pourquoi il va paraitre nécessaire d’évoquer l’évolution de la responsabilité de l’agent dans

Dissertation L’évolution des formes de contrôle des collectivités territoriales Les actes I et II de la décentralisation ont beau avoir transféré de plus en plus de compétences aux collectivités territoriales, il n'en reste pas moins que celles-ci subissent toujours un contrôle étatique à certains niveaux. L'article 72 de la Constitution met en avant cet équilibre tenté d'être mis en place entre une libre administration des collectivités et ce contrôle de l'Etat. Cet article dispose que notamment

informé pour comprendre ? « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets », [Alfred Sauvy], on est informé lorsqu’on est le récepteur d’un message envoyé par un émetteur, ici il s’agit par exemple d’un gouvernement qui informe les citoyens, les hommes peuvent êtres bien informés, il comprennent de ce fait l’information ou mal informés car il ne comprennent pas l’information, après cela dépend aussi du niveau de connaissance ou du niveau de raison, l’individu

Dissertation : « Le premier ministre n’est-il que le premier des ministres ? » INTRODUCTION : « Dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui

Dissertation d’Etudes Politiques sur le thème : Le clivage Droite/Gauche et le local Plus de la moitié des français qui se classent à gauche aujourd’hui considèrent que le clivage auquel ils se réfèrent est dépassé, selon une étude de la Fondation Jaurés-IPSOS d’Août 2011. Mais, au juste, qu’est-ce qu’un clivage ? On peut s’accorder sur la définition suivante qui définit un clivage politique, car c’est bien de ça dont il est question, comme une division d’une société ou d’un milieu en groupe