Dissertation Régime Des Chartes

n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité : - La presse

hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain

entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup. La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution

pas à restituer, par un effort de mémoire, des connaissances, ils doivent permettre d'apprécier l'assimilation de ces connaissances, la maîtrise de la matière, les qualités de réflexion de l'étudiant. L'épreuve théorique prend la forme d'une dissertation, proche de celle pratiquée dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à des connaissances - et tous ces conseils postulent que l'étudiant les possède - qu'il s'agit de commenter, discuter, critiquer et mettre en ordre. En droit constitutionnel

dans l'étendue de leur compétence11. Les cas du Pays basque et de la Navarre sont exceptionnels en ce que les chartes médiévales (fueros en espagnol), qui leur avaient garantis l'autonomie fiscale, furent retenues au lieu d'être « actualisé ». Les autres communautés autonomes ne bénéficient pas de l’autonomie fiscale. Gouvernement Toutes les communautés autonomes suivent le modèle du régime parlementaire. Les institutions gouvernementales des différentes communautés autonomes (c'est-à-dire le Parlement

04/10/12 « La suprématie de la Constitution de 1958 » Dissertation pour les T.D. d’introduction au droit public et constitutionnel Par : Chafik T. Benchekroun. Introduction : L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la

la recherche. En politique, on doit élargir les sciences humaines. Le XXe siècle est un siècle où on étudie la science politique. Cette science est la recherche de la régularité de processus. Ex: on cherche les conditions dans lesquelles émerge le régime totalitaire. => Quel est l'utilité de la science politique? Une science politique s'est émergé à la fin du XVIIe siècle de la France en Allemagne. La politique était honorifique. Avant l'activité politique était rémunérée & pas très exigeante

l’Antiquité, a subi sans aucun doute une interruption quasi-totale. Très rares sont les auteurs qui émettent un avis différent. Des entités organisées en monarchies distinctes émergent peu à peu vers le VIII siècle. Minées dès leurs naissances par le régime féodal, ces sociétés politiques nouvelles sont encore trop instables. Le principe de territorialité du pouvoir fait obstacle à l’institution d’une autorité centrale effective. Comment dans ces conditions, les monarques, soucieux avant tout des rapports

forcement ça rehausse l’intérêt de la matière. Aristote, disait une chose «  la démocratie n’est pas le meilleur des régimes, il disait que ds une démocratie on donne le pouvoir au pauvre et les pauvres ne vont pas gouverner ds l’intérêt collectif mais ds leur propre intérêt, donc pour lui ce n’est pas un bon régime, il faut gouverner en pensant au collectif. Il disait que le régime le plus adapté c’est la république modéré c donner le pouvoir aux personnes qui ne sont ni riches ni pauvre, donc classe

THEORIe des INSTITUTIONS INTERNATIONALES Partiel : le 15/01, 14h-17h. Examen écrit avec 4 questions obligatoires OU un sujet de dissertation PLAN I – L’analyse économique des institutions, au confluant de nbreux champs théoriques a) Définitions des institutions b) Approche en sciences économiques 1) l’institutionnalisme 2) la nouvelle économie institutionnelle 3) L’approche néoclassique des institutions (théorie de l’agence, théorie des jeux) 4) Les économistes dit hétérodoxes (l’école autrichienne