Dissertation Sur 1789

Dissertation REPDissertation Recours en excès de pouvoir et protection des libertés « La plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés » (1929, Annuaire de l’institut international de droit public) disait Gaston Jèze à propos du recours pour excès de pouvoir. La célèbre citation du juriste du début du siècle dernier est souvent utilisée pour montrer l’importance et surtout la facilité d’accès

Dissertation de l'édition Belin Gallimard de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. P102-103 Réponses argumentées et en bonne partie rédigées au plan du développement I. L'engagement de l'auteure passe par son implication dans des débats de société a. Dans la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, on constate qu'O. de Gouges prend la défense de toutes les minorités de son époque. Son soutien va d'abord aux femmes, qu'elles soient pauvres ou riches. Elle critique

Martin Michaël Histoire du droit Séance 4 groupe 4 Dissertation. Sujet : les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815. Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits

Dissertation : La signification et la portée de la loi d’Allarde (2-17 mars 1791), et de la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791). Au Moyen age et sous l’Ancien Régime, le travail obéit à un modèle d’organisation corporative. L’organisation du travail existe principalement au sein des corporations. Une corporation est une association qui encadre différents membres dans un métier donné, dans une ville précise, avec un dénouement et un attachement de ses membres entre eux, et vis-à-vis de

MAHIEDDINE Chahinez L1-DG DISSERTATION : Le 17 juin 1789, quelques temps après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent au moins 93% de la nation se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. Des lors la souveraineté ne réside plus dans la personne du Monarque mais bien au contraire dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire

DISSERTATION : Louis XVI, du roi de France au roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août

Dissertation Les textes de fictions sont peut-être , de nos jours ceux qui trouvent le plus de lecteurs dans la littérature. Parmi ces lecteurs , certains rechercherons le seul plaisir du récit, d'autres en revanche aiment y trouver un support à la réflexion. En vous appuyant sur les œuvres étudié en classe et vos lectures personnels vous expliquerez et justifierez ces deux attitudes. Introduction : La lecture des textes de fictions est un moment propice à l'évasion. Elle peut être abordée

TD N°2 – DROIT CONSTITUTIONNEL- La notion de Constitution - Sujet de dissertation : « La Constitution est elle une règle comme les autres ? » Au XIXème siècle, Napoléon BONAPARTE déclara ceci : «  Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.  ». Cette vision de la constitution du premier empereur Français est donc d’abord politique mais en réalité, celle-ci est

DISSERTATION LUNDI 3 JANVIER * Obéir aux lois, est-ce être libre ? Citation : « il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ». (Montesquieu) « les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées ». (Benjamin Franklin) Introduction : Montesquieu a dit un jour « il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire ». Depuis la nuit des temps nous sommes connectés aux lois. Qu’elles que soient leurs intensités ou leurs

Dissertation : Que pensez-vous de cet extrait de la Constitution de la Vème République : la souveraineté nationale appartient au peuple français ? Introdution : Selon Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par