La signification et la portée de la loi d'allarde (2-17 mars 1791) et de la loi le chapelier (14-17 juin 1791).
La signification et la portée de la loi d’Allarde (2-17 mars 1791), et de la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791).
Au Moyen age et sous l’Ancien Régime, le travail obéit à un modèle d’organisation corporative. L’organisation du travail existe principalement au sein des corporations.
Une corporation est une association qui encadre différents membres dans un métier donné, dans une ville précise, avec un dénouement et un attachement de ses membres entre eux, et vis-à-vis de leur communauté de métier. L’outil de production est monopolisé par les « maîtres ».Il n’existe pas de règle uniforme en France pour les corporations. Néanmoins le serment est parfois exigé, pour toute personne qui veut faire partie de la corporation.
Dans chaque métier, les membres du groupe corporatif ont le monopole de la profession. Les maîtres sont protégés de la concurrence des autres maîtres du même métier, par des règles précises de fabrication, de la concurrence des autres maître extérieurs à la ville, qui ne peuvent pénétrer sur le marché local, et enfin de la concurrence des compagnons qui ne peuvent pas s’installer librement à leur compte.
Cette organisation est majeure sous l’Ancien Régime pour tout l’artisanat et les marchands. On parle de corporation mais également de corps de métiers, de communauté, de jurande.
Ce système s’est forgé spontanément au début du Moyen Age, dans la plupart des pays européens.
C’est un édit de 1673, préparé par Colbert qui oblige tous les métiers à se constituer en corporations. Ce système présente de gros inconvénient comme le blocage, l’interdiction des compagnons salariés de s’installer comme patrons, mais également comme maîtres. Le système de corporations est bien rôdé. Un compagnon pourrait devenir maître, à condition de réussir l’examen du « Chef d’œuvre », mais ces examens sont très difficiles, et bien souvent truqués au bénéfice des fils et des gendres de maîtres. Au 18ème siècle, ces pratiques sont