Dissertation Sur La Constitution

La constitution de 1958 n'est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s'applique a changé, il évolue toujours, il vit. La constitution contribue à l'organiser en même temps qu'il pèse sur elle. Des adaptations sont donc nécessaires. Le pouvoir constituant le savait et a donc prévu des procédures destinées à la modifier. Plus de 50 ans ont passé, la constitution d'aujourd'hui n'est plus tout à fait celle d'origine. Elle a changé, notamment grâce

L’article 13 de la constitution d’octobre 1946 prévoit que « l’Assemblée Nationale seule vote la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. » L’assemblée nationale entend donc en finir avec les pratiques de décret-loi et de pleins pouvoirs, fréquent sous la IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus,

Commentaire de l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Accroche : D’après l’article 20 de la constitution de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». C’est donc au gouvernement de mettre en place la politique nationale, de fixer

voter le parement dans un domaine précis et un lapse de temps précis : c’est la délégation du pouvoir envers le pouvoir législatif afin d’édicter des normes législative par l’institution des décret lois. Malgré l'interdiction de l'article 13 de la constitution de 1946 faite au législateur sur le fait de déléguer son droit de faire la loi, sous la IVème République on a un procédé similaire les lois-cadres. Elles se bornaient à poser des principes larges que le pouvoir exécutif complétait de par son pouvoir

Gicquel, un juriste Français spécialisé en droit constitutionnel déclare que « la constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »; pour ajouter plus loin « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? ». Il est alors utile de comprendre le but de la révision constitutionnelle, de dénouer les enjeux et les conséquences de la modification ,quant à la stabilité de la norme dite fondamentale. Il conviendrait d’abord de définir les termes du sujet avant de se pencher

TD n°3 de Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : Quels modèles constitutionnels trouve-t-on à l’origine de la Constitution de 1958 ? C’est dans un contexte désastreux que la IVème république trouve à se déployer dès 1946. Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, La France, nouvellement défaite de ses occupants nazis, doit absolument se reconstruire. La libération de Paris du 24 juin 1944 suivie de la mise en place du gouvernement provisoire met fin à l’Etat Français de Vichy. Le 21 octobre

I – La Compétence non limitée de fait du pouvoir constituant dérivé A° Les limitations temporelles La constitution du 4 octobre 1958. Trois cas, périodes durant lesquels la constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette

Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens

La notion de représentant dans la Constitution de 1791 Introduction : En France, la première constitution écrite est établie par l’Assemblée nationale et adoptée le 3 septembre 1791. C’est donc pendant la révolution française qu’elle a vu le jour. La séparation des pouvoirs en est le fondement. Ses principes visent à mieux faire régner la justice. Elle rassemble les lois fondamentales qui définissent les droits et les devoirs des citoyens et du gouvernement. A l’opposé de la démocratie directe

pratique constitutionnelle qui caractérisait la constitution de la IIIème République. Il y avait donc une réelle envie de rupture avec la constitution de la IIIème République. Le régime parlementaire étant un régime qui présente une collaboration des fonctions exécutives et législatives et aussi leur pouvoir de renversement du gouvernement ou bien de dissolution de l'Assemblée. Lorsqu'il est évoqué un outil ou un organe sous une quelconque constitution il s'agit alors de sa mise en place dans les textes