Dissertation Sur La Force Majeure

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

BROUT DAVID Fiche de lecture sous la forme de la dissertation à partir de la phrase du livre du Manifeste du parti communiste : « les idées dominantes d’une époque n’ont toujours été que les idées de la classe dominante » L’agriculture, l’élevage et le développement de l’artisanat ont profondément modifié l’organisation sociale des sociétés dites primitives. La surproduction conséquente à l’accroissement des forces productives est apparue en même temps qu’une division du travail conduisant à

exclamations... Enfin, dans Le peigne, Germain Nouveau, fait une éloge assez comique d'un objet pourtant banal, le peigne. Ainsi, de par leurs formes et leurs fonds ces poèmes sont novateur pour leur époque, et peuvent avoir été provocateurs. Dissertation : La laideur peut-elle être une source d'inspiration pour un poète au même titre que la beauté ? Dans la seconde moitié du XIX ème siècle, à la suite du romantisme, les poètes ont explorés de nouveau thèmes, moins nobles et plus prosaïques

Dissertation Histoire . L'enracinement du modèle Républicain 1871-1914 En 1879, les Républicains sont majoritaires à la Chambre des Députés comme au Sénat et l’un des leurs, Jules Grévy, est Président de la République. Ils font immédiatement voter les grandes Lois destinées à enraciner la République dans le pays : liberté de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est

Dissertation de Philosophie Sujet : Sommes-nous maîtres de nos pensées ? Observations : Les pensées peuvent par moment échapper à notre contrôle et donc venir et partir à leur guise, faisant de nous de vulgaires pantins. Cependant, ces moments de liberté pour celles-ci peuvent être réduits grâce à l'apprentissage, c'est à dire, développer la capacité de contrôle de soi-même, passant par la conscience, source des pensées humaines, grâce

(ex : vente de meubles d’usage courant, conclusion d’un bail d’habitation). Un acte de disposition est un acte modifiant la composition du patrimoine (ex : vente d’un immeuble, conclusion d’un emprunt, renonciation à succession). Les personnes majeures capables juridiquement peuvent conclure tout acte juridique. En revanche, les mineurs ou les incapables majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) ne peuvent pas accomplir certains actes, leur capacité à contracter de tels actes varie

Les accidents de la circulation Dissertation : la place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985. Tout comme la révolution industrielle et les dommages qu’elle a entrainée ont amené a la généralisation du principe de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, l’augmentation des risques d’accident de la circulation ont entrainé la mise en œuvre d’un nouveau régime spécifique a ces accidents. Après que la jurisprudence ait développé l’article

Dissertation : La fongibilité : La fongibilité consiste en l’aptitude de deux choses à se substituer indifféremment l’une à l’autre, « à faire fonction l’une de l’autre », écrivaient Aubry et Rau, ce qui jour un rôle majeur dans l’exécution des contrats, ou dans l’exercice de différentes actions dont dispose le créancier à l’encontre du débiteur. A l’origine, la fongibilité est un concept qui ne concerne que les meubles, voire seulement les choses de genre, qui représente les choses non individualisées

Dissertation : La place de la conditionnalité politique dans les relations extérieures de l’Union Européenne Depuis un certain nombre d’années, et surtout depuis la chute du mur de Berlin, l’Union Européenne a introduit la conditionnalité politique dans ses relations extérieures avec les Etats tiers. Longtemps ignorée en droit international, le droit européen a reconnu le principe de la conditionnalité politique beaucoup plus tôt. En effet là ou l’ONU coincée entre les deux systèmes en place

DISSERTATION SESDans quelle mesure l’analyse en termes de classe est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale française ? C’est Karl Marx qui a fait des classes sociales une question sociologique majeure, bien que le premier à employer ce terme soit Adam Smith.  Le Manifeste du parti communiste  (1848) commence par ces mots célèbres : « L’histoire de toute société jusqu’à nos jours est l’histoire de la lutte des classes. » Au court des