Dissertation Sur La Personnalité Juridique

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

Dissertation:   La liberté de penser consiste-t-elle à penser n’importe quoi ? Analyse du sujet: "liberté de penser" Un des droits posés par la déclaration de droits de l’homme, au même titre que nous posons un droit de réunion, une liberté civile d’action permettant de faire ce qui ne nuit pas à la liberté d’autrui. La liberté de penser est entendue au sens de la possibilité pour chacun d’avoir ses propres opinions sur tous les sujets, sans devoir être inquiété par une quelconque autorité parce

Droit de la famille TD I – Le corps humain Dissertation Le corps humain est-il sacré ? Qianqian Kong Erasmus Groupe 5 11/02/10 Introduction « Il fut un temps où le vivant était sacré et n’appartenait à personne. Puis on s’est mis à le manipuler, à le triturer, à le recomposer […] Le corps est-il devenu une chose ? » (Philosophe et juriste Bernard Edelman  « ni chose ni personne ») Il convient dans un premier temps de limiter le champ d’application du terme « sacré » dans l’intérêt

travail réussi, enfin, que si leur mise en œuvre épouse la spécificité du sujet, au lieu d’être effectuée de façon mécanique et aveugle. Les conditions de l’épreuve changeaient également : les préparationnaires des deux concours ont composé leur dissertation sur un sujet dont ils savaient dès le début de l’année qu’il relèverait de l’un des deux domaines suivants : « la science » d’une part, « la politique, le droit », de l’autre, domaines de réflexion, et non pas programmes qui renverraient à un

Dissertation: les effets du traité sur les tiers "Un traité ne fait droit qu'entre Etats qui y sont parties" (CPJI, arrêt relatif à Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, 25 mai 1926). Ce principe est posé de manière constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales. Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats)

Dissertation: L'universalisme Morale Le fait d'accorder aux droits de l’homme le caractère d’universalité c’est leur donner l’attribut qu’ils s’adressent à tous les êtres humains en tout temps mais aussi en tout lieux. C’est reconnaitre à tout être humain en tout lieu et à toute époque un inventaire de droits et de valeurs communs à toutes les cultures. L’universalité ne signifie pas qu'il s'agit d’une idéologie de situation reliée à une société particulière ou à un contexte historique particulier

dissertation «  l'intérêt du recours à la société » Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts. La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou

13/12/2010 Droit administratif – Dissertation * La régulation économique, nouvelle mission administrative ? « Nul ne conteste que la régulation soit devenue l’une des fonctions de la puissance publique ». Tels furent les mots de Jean-Marc Sauvé lors de son discours du 29 juin 2009 sur « Le Conseil d’Etat, acteur de la régulation économique ». Face à une affirmation si univoque de la part du vice-président de cette grande institution, il semblerait hasardeux de répondre par la négative à l’intitulé

Jean Clez DISSERTATION « La place de la loi comme source du droit » Victor Hugo affirmait dans les Misérables que « Le travail ne peut être une loi sans être un droit. », c'est-à-dire qu'à travers cet exemple l'auteur présente la loi comme indissociable du droit. La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi a occupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait « qu'il n'y a point en

Dissertation, les finances publiques INDRODUCTION Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public