Dissertation Sur La Séparation Des Pouvoirs

 Séparation des pouvoirs et démocratie effective.. (Le principe moteur de régulation des constitutions modernes). Les échos s’élèvent et les opinions des différentes composantes de la classe politique nationale divergent, par rapport au projet d’une révision globale et profonde de l’entité juridique suprême du pays, depuis la dernière modification constitutionnelle (mettant l’objet sur l’article 74 et l’ouverture des mandats présidentiels), approuvée par la grande

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est

Dissertation de Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance

Dissertation, droit constitutionnel. Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire. Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ? Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du

Solution : Le Tribunal des Conflits decide que seule l’autorité administratvie est ici en mesure de juger la responsabilité de l’Etat et de trancher le litige. Portée : Cet arret permet de mettre a jour la responsabilité de l’Etat, et permet de pouvoir intenter une action contre celui ci à raison d’un prejudice subit par un tier à l’action d’un agent de l’Etat lors d’une mission d’ordre publique. Le tribunal des conflits juge l’autorité administrative competente au moyen que l’autorité judicaire

constitutionnel TITRE 1ER – L’ÉTAT Chapitre 1er. La notion d’Etat Section 1. – La définition classique de l’État § 1. Les trois éléments constitutifs A. Un territoire B. Une population C. Un pouvoir organisé § 2. Les insuffisances de la définition classique Section 2. – L’élément essentiel : la souveraineté § 1. Les caractères de la souveraineté A. Une puissance suprême B. Une

Plan de dissertation : Le thème : le système représentatif : I) Une conception spécifique du système représentatif. A) Une conception valable de la représentation en cas de souveraineté nationale. 1) Le mutisme de la nation. 2) La nécessité d'un représentant. B) Une conception impossible de la représentation en cas de souveraineté populaire. 1) La mise en œuvre d'une démocratie directe. 2) L'éventualité d'un représentant comme exécutant de la volonté du peuple

Séance 4 : Dissertation Sujet : Les fonctions de la Constitution « Une Constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique » admet le général de Gaulle. Certains auteurs pensent en effet que les différentes composantes de la Constitution sont non seulement les règles juridiques mais aussi les règles politiques. Dès lors il convient de définir ce qu’est une Constitution au sens matériel. C’est l’ensemble des règles de droit écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat

régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution

Dissertation Sujet : Le monisme étatique chez Marsile de Padoue Marsile de Padoue fut l’un des plus grands théoriciens politiques de son époque, le Moyen-Âge. Afin de comprendre ses thèses, il convient de faire un bref rappel historique de la situation de l’époque : en 1316, un conflit oppose les deux prétendants au trône du Saint Empire romain germanique. D’une part Frédéric d’Autriche, soutenu par le pape Jean XXII, et d’autre part Louis de Bavière. C’est finalement Louis de Bavière qui