Dissertation Sur La Séparation Des Pouvoirs

Juge judiciaire Juge administratif Juge Pénal Au sens large: juge constitutionnel Intérêt du sujet: raisonner sur le lien entre les deux Le juge se contente-t-il d'appliquer la loi? Séparation des pouvoirs. Article 4 article 5 Le juge est aussi celui qui contrôle le législateur. => méfiance vis-à-vis du pouvoir des juges au début mais évolution forte liée à la suppression du référé législatif. Phénomène d'internationalisation, alors le juge va faire un contrôle de la loi. Renvoi préjudiciel:

DISSERTATION: La place du Président dans le régime présidentiel américain. « Le régime présidentiel: un régime congressionnel [...] à présidence généralement forte aujourd'hui ». Comme l'illustre Stéphane Rials dans l'un de ses articles, La présidence dans les régimes présidentiels est très forte, on peut ainsi parler de prépondérance exécutive aux Etats-Unis. Ce régime présidentiel américain est marqué par une séparation strictes des pouvoirs, ce qui n'exclut pas la collaboration entre-eux

Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions. C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable. Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique. Pour les élections => monarchie censitaire. Loi du septennat du 20 novembre 1875 : * Président de la République

volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice. Ce fut le cas notamment en France et en Angleterre. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif, dispose de la primauté sur les autres autorités. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernement sans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. La loi constitutionnelle

DISSERTATION SUR LA LAÏCITÉ [Introduction] [Nationalisme] [Religion] [Pétrole et eau] [Panarabisme] [Sommaire du site Pédagogique] [Sommaire général] [Droits d’auteur] [Contact] Niveau Terminale générale ou S.T.T. Sujet : « En quoi la diffusion de l'Islam a-t-elle ranimé le débat sur la laïcité en France? » 1) Bien comprendre la question et poser les limites du sujet Tous les mots du sujet sont importants : Islam : il faut

 Dissertation :La jurisprudence est elle une source de droit ? Lorsqu'il s'agit d'aborder la notion de jurisprudence, il vaut mieux être prudent. En effet ce terme désignait autrefois la science du Droit. De nos jours on applique à ce terme un double sens, d'abord dans un sens large, il signifie l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière

DISSERTATION Pourquoi une constitution ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » affirmait Isocrate, célèbre orateur athénien du Ve siècle avant notre ère. Pour lui une constitution est donc vitale à l’existence de la cité et a la même autorité que l’esprit a sur le corps. En d’autres termes, une constitution est nécessaire à la cité car c’est elle qui en assure le fonctionnement. Cette conception d’une constitution est

Séance 6- Le régime parlementaire Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs, à la différence du régime présidentiel. → Séparation souple des pouvoirs = repose sur une dépendance mutuelle entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Éléments caractéristiques du régime parlementaire : - Organisation bicéphale de l'exécutif → Chef de l'État / Gouvernement. - Existence de moyens de contrôle réciproques entre l'exécutif (gouvernement) et le législatif (parlement)

Dissertation - La Vème République une synthèse des régimes politiques Dissertation: La Vème République : une synthèse des régimes politiques ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité.Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième

Dissertation« L’assemblée Nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une Constitution », tels sont les propos issus de Rivarol dans le journal politique national des États généraux et de la Révolution de 1789, publié la même année. Il s’exprime concernant l’accord de l’Assemblée générale qui souhaite réformer le royaume grâce à la rédaction d’une Constitution. Ainsi, une monarchie constitutionnelle sera établie. Du XVIe siècle jusqu’à