Dissertation Sur Le Couple En Droit Civil

Dissertation : Peut-on considérer que la famille est en déclin ? Pendant de nombreuses années, la notion de famille faisait référence à un modèle classique. Celle-ci était composée d’un père, détenteur de l’autorité, d’une mère, protectrice du foyer et d’enfants bienveillants. Mais aujourd’hui, cette image est devenue obsolète. De nouveaux modèles familiaux sont apparues, mettant ainsi fin au schéma traditionnel de la famille. De nos jours, il existe des familles monoparentales ou encore des

L3 Dissertation : « La protection du conjoint de commerçant. » « Un mariage à trois : le commerçant, son conjoint, et le fonds de commerce » : voilà comment Suzel Castagné intitule son article paru dans La semaine Juridique le 17 Novembre 2006, ce titre est révélateur du fait que Le commerçant personne physique, a en quelque sorte une « double vie » : une activité commerciale et une vie privée. Normalement, vie privée

Dissertation: Droit et Morale « La morale publique est le complément naturel de toutes les lois: elle est à elle seule tout un code. » C'est ce que déclara Napoléon Bonaparte à Emmanuel de Las Cases, auteur du Mémorial de Sainte-Hélène, recueil des mémoires de l'ancien empereur. Cette phrase insinue qu'il puisse y avoir une connexion entre le droit et la morale. Le droit est ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du coeur, ce qui est conforme à la loi, l'ensemble des règles qui régissent

LA CODIFICATION Dissertation: « Les objectifs de la codification » L’idée de codification est ancienne, le Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien présentaient déjà l‘idée de rassembler dans un document unique les règles de droit écrite relatives à une matière. Ainsi, on pourrait dire, dans une première définition, que la codification est le regroupement dans un texte général d‘origine gouvernementale d‘un ensemble de dispositions législatives ou réglementaires

Dissertation : Le comité d’entreprise : entre nécessité et archaïsme. Le comité d’entreprise est une institution créée en France tardivement par rapport aux autres Etats européens qui la créent au début du XXe siècle. Les seuls ouvriers français bénéficiant de représentant sont les mineurs qui élisent des représentants à la sécurité des mines. Seront ensuite concernés l’aviation civile et la marine marchande. Jusqu’en 1945, la France est réticente à la représentation élue du personnel. Le régime

Grabarz JudytaLundi 16 mars 2009 L1 Groupe 25 Dissertation: Le divorce et la faute Le divorce peut être défini comme la dissolution du mariage, prononcée par un juge du vivant des époux, pour certaines causes établies par la loi. Il se distingue d'une part de l'annulation du mariage, qui sanctionne un vice de formation du lien conjugal et fait disparaître celui-ci en principe rétroactivement. Il se rapproche, d'une autre part de la séparation de corps, prononcée pour des causes identiques

Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle. La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur du droit des obligations, et plus particulièrement du droit des contrats. Tantôt il émane du principe fondamental de l’autonomie des volontés, tantôt il prend sa source du libéralisme économique

Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature hybride. L'affirmation de M. Sériaux « Le mariage est un contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il

Dissertation d’introduction au droit général. Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ? Aristote écrivait dans son ouvrage Grande Morale : « La conscience consiste à juger correctement ce qu’on doit faire. » Par la conscience on entend ici la morale, on peut dès lors se demander si celle-ci influence le jugement, si de ce fait la règle de droit est absorbée par la morale, et si celle-ci doit être morale. Par le fait

Dissertation : « Le droit à l’image ». Introduction : Dans l’hebdomadaire Télé 7 jours, à une date inconnue une photographie représentant Véronique Genest avec un enfant dans les bras, a été publiée afin d’illustrer la maternité prochaine de l’actrice. Comme cette image était issue de la série Julie Lescaut, les vrais parents de l’enfant ont assigné pour atteinte au droit à l’image et gagnent leur contentieux jusque devant la Cour de Cassation, compte tenu de l’utilisation détournée de l’image