Dissertation Sur Le Parlement Européen

Dissertation juridique n°4 Les procédés de démocratie semi-directe « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », Abraham Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. Abraham Lincoln donne une définition relativement claire de la démocratie. C’est un mode de légitimation du pouvoir, c'est-à-dire que c’est ce pouvoir se repose sur des bases juridiques, éthiques ou morales, et qui reçoivent le consentement de la population. L’étymologie

Dissertation “Le juge et la norme”Juge: Un juge est une personne investie d’un pouvoir judiciaire. Il existe différentes spécialisations de juge en fonction des affaires concernées.Normes: Une norme est une règle de conduite générale et obligatoire. C’est un synonyme de règle de droit.Le juge est la personne qui va juger les litiges lorsqu’une norme n’est pas respectée. La norme est dictée par le parlement qui détient le pouvoir législatif. Ainsi le juge veille à ce que lorsque la norme n’est pas

Si ! A noter : le "normativisme" est le nom donné à la théorie de Kelsen selon laquelle le droit trouve sa source dans la « norme » (spoiler : on ne parle pas de normalité, non). Détaillons en commençant par définir les termes (comme dans une dissertation !). - La "norme" La « norme » désigne une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à la règle de conduite (G. Cornu, « Norme », in Vocabulaire juridique, 12e éd., Paris, Presses Universitaires de France, Quadrige, 2018.). - La "règle

PACOT Romain Licence 1 – Droit Mme Richard – Mardi 17 heures – 19 heures. DISSERTATION Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? – Avant la mise en place de la V ème République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle. Le rôle d'une juridiction de ce type serait de donner une interprétation de la Constitution qui s'impose aux autres pouvoirs constitués. Or, avant 1958 le régime français était essentiellement basé sur la souveraineté parlementaire. C'est

Dissertation droit constitutionnel Sujet : La loi et la hiérarchie des normes depuis 1958. Introduction : D'après la constitution de 1958, l'article 34 définit la loi comme étant une règle de droit écrite, générale et permanente élaborée par le parlement. La loi est une norme qui se doit de respecter les normes qui lui sont supérieures et doit être respectée par les normes inférieures. C'est ce qu'on appelle la pyramide des normes. Tout d'abord, au sommet, il y a la constitution suivie des

Dissertation L'article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyens dit que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » et rappel l'importance de la souveraineté dans l'exercice de l’État Français. Hors dans un contexte de mondialisation la question de la souveraineté des États peut être remise en question. Alors pourquoi le concept de souveraineté est problématique

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération

Dissertation Le Brexit et le Premier Ministre en Grande-Bretagne“Si nous quittons l'Union européenne, ce sera un aller simple, sans retour”, disait David Cameron, le premier ministre britannique de 2010 à 2016.Cela fait maintenant 6 ans que, avec 51,9% des voix, les britanniques ont voté en faveur du Brexit. Mais cet aller vers le Brexit à été tout le contraire d’un aller simple.C’est le mercredi 23 janvier 2013 qu’un projet de réforme sur la question du Royaume-Uni au sein de l’Union Européenne

Dissertation : La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire. Le pouvoir unitaire s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence de l’Etat Fédéral. L’union Européenne, une

Sujet de Dissertation : « La dilution normative » «  Quand le droit bavarde, le Citoyen ne lui porte plus qu’une oreille distraite  », ce constat dressé par le Conseil d’État en 1991, a permis de mettre en joue le phénomène d’inflation normative et précisément la multiplication du nombre et de la longueur des lois depuis plusieurs décennies en France, lui faisant perdre de son prestige. Ainsi, ce constat déjà dressée depuis plus de trente