Dissertation Sur Le Parlement Européen

Dissertation : Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne Selon Jean Monnet, « les nations souveraines du passé ne sont plus le cadre où peuvent se résoudre les problèmes du présent » (J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris 1976). Cependant, on peut dire que pour l’instant, il n’existe pas de citoyenneté indépendante de la citoyenneté nationale : c’est le fait d’être français ou allemand qui confère la citoyenneté européenne. En effet, le traité de Maastricht stipule que « est citoyen de l’Union

Dissertation : 1848, une révolution européenne ? Problématique : En quoi, la révolution de 1848 est-elle européenne ? I-Une révolution européenne, le « printemps des peuples » A- Une révolution socio-économique -crise depuis 1846 : mauvaises récoltes de blé qui a doublé le prix. Maladies lié à la pomme de terre, essentiel pour la population en France -famine qui engendre ½ millions de morts et déclenche une masse d’émigration en Irlande -emeutes de la faim en Allemagne et Italie -crise

Dissertation : La revalorisation du Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La Ve République s’inscrit dans un régime parlementaire. Cependant, la volonté première de la Constitution de 1958 était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives

Dissertation, droit constitutionnel. Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire. Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ? Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du

n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Il va être analysée en se basant sur l’opinion des auteurs: * Francois Rigaux, Marc Fallon (Droit international privé) * Sabine Corneloup, Natalie Joubert (Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux) * А.А. Виноградов («Рим I» и «Рим II»- Вопрос выбора?) 1. Champ d’application Le Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen

Dissertation : «  En quoi la réforme des institutions de 2008 a changé la participation du gouvernement au processus législatif ? » Il s’avère que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, et de plus avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont diminué le rôle des assemblées Cette réforme constitutionnelle de juillet 2008 avait pour objectif de moderniser les institutions de la Vème république et pour cela des modifications

11/03/2011 ESCUDERO Ornella Droit communautaire Dissertation : l’UE est-elle démocratique ? La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus. Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité

politique que de manière formelle et ses prérogatives sont essentiellement symboliques : - (a) il garantit l’unité et la continuité de l’Etat ; - (b) il assume le pouvoir exécutif (il nomme le premier ministre, convoque et dissout le parlement, promulgue la loi, assume le commandement des forces armées, conclut les traités, déclenche la guerre et signe la paix) ; - (c) le pays est dirigé par « le roi en son gouvernement » ; - (d) en début de session parlementaire, le monarque

Sujet de dissertation : Les chartes sont elles un retour à l’ancien régime ? L’ancien régime qualifie, dans l’histoire de France, la période qui va de la renaissance à la révolution française. Ce régime, à consonance monarchique, va en effet être déstabilisé par la révolution française et ces régimes postérieurs, jusqu'à l’institution des chartes, avec la première en 1814. Ces chartes sont, dans les régimes monarchiques du XIXème siècle, synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime

pouvons d’ailleurs évoquer la notion de budget des dépenses, « liste de crédit demandés par le gouvernement et accordés par le parti politique qui a la majorité dans le Parlement », et la notion de budget des recettes, « répartition des charges entre les individus », comme le définit Gaston Jèze. Dans le cadre de cette dissertation, nous nous attacherons à étudier le budget de l’Etat, composé de recettes et de dépenses attribuée à trois secteurs principaux : le secteur des dépenses de fonctionnement