Dissertation Sur Le Parlement Européen

DISSERTATION La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures. Introduction. « « L'Anglais respecte la loi et repousse ou méprise l'autorité. Le Français, au contraire, respecte l'autorité et méprise la loi.» [Chamfort Ecrivain français 1741-1794] Extrait des Maximes et pensées, caractères et anecdotes Dans la société française, le mot loi à une double signification. Au sens formel la loi est toute disposition émanant du parlement. Au sens matériel, la loi englobe

Dissertation : Les nouvelles dynamiques des communautés européennes En octobre 1972, la première réunion de l’Europe des 9 au sommet de Paris tente de relancer la construction européenne en définissant un nouveau programme ambitieux, pour une communauté élargie. A terme, le but escompté est de transformer la communauté, pour 1980, en une véritable Union Européenne. Lors de ce dernier sommet, rien de concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris

Méthodologie politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble

semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et d’institutions. On parle de la constitution en ce qu’elle nous informe sur les grands principes qui doivent

rassembler) •perte de légitimité : le code n’est pas fiable car les lois ne sont pas toutes dedans : illusion=Insécurité juridique Regain d’intérêt : depuis 1948 : codification administrative et à droit constant. •pas besoin de codification par le parlement puisque cela ressemble à des textes réglementaires. •1989 : Commission=organe gouvernementale : codification est la solution miracle à la crise de la loi. Objectif d’accessibilité, de clarification, de simplification. II) LES METHODES DE

Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958

3 : L’identification de la règle de droit Vocabulaire : Droit positif : C’est l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne. Les États de type fédéral un droit positif commun et un droit positif propre à chaque entité de la Fédération. Le droit positif comprend les règles qui régissent l'organisation des pouvoirs publics, les Lois organiques et les lois ordinaires, les

ramassés. Dissert : intro rédigé, plan détaillés ( idées de chaque partie détaillé) Colle : dissertation. 4 notes : 2 petites interro écrites de cours amphi + TD (Durée 30min) 1→ 14 fevrier ( séance 4) 2→ 14 mars (Séance 8) 3 Interro de 1h30 → séance 6 → 28 fevrier : 1h30 4 → colle avril Bonification : participation + préparations TD Question 1 : Modèle Américain | Modèle européen | → contrôle diffus Toutes les juridictions peuvent être saisis d'une question de constitutionnalité

Sujet de dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème république ? Introduction : La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Voulue par le candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans son programme politique lors de la campagne présidentielle de 2007, un Comité de réflexion

Dissertation : L’Union européenne est-elle un État ? « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. » Montesquieu, il y a des centaines d’années de cela, avait-il déjà vu en l’avenir, pour défini ce qu’est de nos jour l’Union Européenne ? L’Union Européenne est défini comme une organisation internationale, regroupant à ce jour 28 Pays. En effet, depuis quelques mois, Juillet 2013 plus précisément, la Croatie a rejoint cette Union. À l’origine de celle-ci, un réel vouloir de créer une