Dissertation Sur Le Parlement Européen

Dissertation : Les chefs d’états dans les régimes parlementaires bi-électifs. L’irresponsabilité du chef de l’Etat dans les régimes parlementaires bi-électif a pour but premier d’éviter tout abus de pouvoir comme c’est le cas en Turquie qui a un régime présidentiel ou le président Recep Tayyip Erdoğan a récemment violé la Constitution à de multiples reprises. Le Chef d’état est la fonction d’une personne censée incarner la légitimité d’un Etat. Ses fonctions varient profondément selon le régime et

habilitées et rentreront dans le domaine de la Loi. ( délai d’habilitation. ( opposition contre pouvoir de l’opposition de s’opposer à une ordonnance adoptées par le parlement : saisine constitutionnelle. ( article 41 : ordonnance, intrusion du gouvernement dans la sphère législative, cependant il faut ensuite confirmation du parlement. ( loi de ratification : -avant ratification : acte réglementaire, donc, contentieux porté devant juge administratif - après ratification : acte législatif, donc

La séparation des pouvoirsSujet de dissertation : La réalité de la séparation des pouvoirs Définition des termes du sujet : - La réalité s’oppose à l’illusion, au fictif. Elle renvoie à « ce qui existe effectivement » (Larousse). Elle s’oppose aussi au mythe. - La séparation des pouvoirs : Théorie politique issue de deux grands penseurs libéraux : J. Locke et Montesquieu. o Théorie libérale qui vise à limiter le pouvoir, en vue de protéger la liberté individuelle

structures du pouvoir féodal[2]. Au cours de cette période durant laquelle les hypothèses ont évolué, une littérature éclatée apparaît, rendant l'idée d'un courant unifié assez vague. Au XVIIe siècle, il se répandra dans la plupart des nations européennes en s'adaptant aux spécificités nationales. On distingue parmi les courants mercantilistes : le bullionisme (ou « mercantilisme espagnol ») qui préconise l'accumulation de métaux précieux ; le colbertisme (ou « mercantilisme français ») qui est tournée

Dissertation : « La revalorisation du Parlement sous la Ve République » Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre qui avait lui-même succédé à un autre déséquilibre au profit du Parlement sous la république précédente. Le constituant avait en effet

parce que le Parlement a une fonction prédominante sur tous les autres organes constitutionnels et que le gouvernement doit jouir de la confiance propre du Parlement Republique: Forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoirs l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social. III.Le mode d’élaboration d’une loi La proposition, ou projet de loi, peut être présentée indifféremment à la Chambre des Députés ou au Sénat. La branche du Parlement où le projet de

Dissertation : La Grèce L’Union européenne (UE) est une union politique et économique composée de 27 États membres née le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht. Avec une population totale de près de 500 millions d'habitants. L'Union européenne est une zone de diversité culturelle, néanmoins les nations la composant présente des caractéristiques communes liées aux influences grecques, romaines ou chrétiennes. Voilà pourquoi j’ai décidé de m’intéresser à la Grèce,

Dissertation : Les sources directes écrites du droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains

dernières années. Nous pouvons donc nous demander si l’Europe tend à correspondre à une fédération d’Etats. Nous verrons dans une première partie que l’Europe en elle-même n’est un Etat fédéral et en deuxième partie, nous nous demanderons si l’Union Européenne constitue une fédération d’Etats en Europe. I. L’Europe, un Etat fédéral ? A. Formation Un état fédéral se construit soit par l’intégration soit par la dissociation. Nous allons donc traiter ces deux points dans cette première sous-partie

Sujets zéro – janvier 2012 Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : de répondre à la question posée par le sujet ; de construire une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; de rédiger en utilisant le vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement