Dissertation Sur Le Parlement Européen

Nom  : Phele Prénom  : Windy Matière : Institutions de L’union européenne TD : Mme Déborah LASSALLE Sciences Politiques (L 3) Note Observations Dissertation: La Commission européenne est-elle une institution indépendante  Depuis le début de la création de l’union européenne, Jean Monnet l’un des fondateurs de l’Europe parle d’une révolution, une révolution, qui, selon lui, vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité

l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. Docume nt 3 - La notion de hiérarchie des normes juridiques Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohérent : les plus détaillées viennent préciser les plus générales, mais ne peuvent les contredire

Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille

DISSERTATION : LE PARLEMENT LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux

Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) TD N°1 : L’Etat Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes. Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant

Institutions et politique de l'Union Europeenne Cours obligatoire de 36 heures avec TD obligatoire de 20 heures Commun Master 1 science politique mentions APEI et APL Enseignant: Madame MICHEL, maître de conférences Ce cours destiné aux étudiants de 3ème année de Licence (et ouvert aux étudiants de Master 1) poursuit un double objectif : 1°) délivrer aux étudiants les connaissances nécessaires à la compréhension du fonctionnement de l’Union européenne 2°) leur permettre d’avoir une analyse

octobre 2012 Les grandes étapes de la construction européenne (1945-1989) Introduction La construction européenne est le résultat d’un processus ininterrompu commencé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un conflit dévastateur qui avait plié l’Europe au niveau politique, économique et sociale. Les traités et les accords de l’Union européenne ont comme objectif commun ce de assurer la stabilité, la paix et la prospérité du continent européenne, de faciliter son développement et sa croissance économique

00I-0IV TITRE.fm Page 3 Mardi, 24. octobre 2006 1:34 13 Françoise Lejeune et Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir © Groupe Eyrolles, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3762-X ISBN 13 : 978-2-7081-3762-2 001-012 INTRO.fm Page 1 Mardi, 24. octobre 2006 1:36 13 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ INTRODUCTION Les programmes des épreuves de culture générale varient dans l’espace et dans le temps

2) dissertation : L’Union européenne pourrait-elle être un État ? L'Union Européenne est une association volontaire d’États essentiellement Européens régit par des traités, dont le traité fondateur est le traité de Maastricht. Il s'agira de se demander si l'Union Européenne pourrai-elle être un État ?Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté

La notion de Constitution Dissertation : « Existe-t-il une seule définition de Constitution ? » Constitution, ce terme présente plusieurs définitions, et pas seulement en ce qui concerne le Droit : selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée (une équipe sportive par exemple). Le mot s’emploie dans divers domaines, la santé ou le sport étant des exemples. Afin de restreindre les définitions de la notion, il convient de se baser sur ce qu’elle signifie en