Dissertation Sur Le Traité De Maastricht

politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques : -         Dominique

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

vision par CORMENIN, MACAREL, qui étudiait les législations administratives et qui décrivaient le fonctionnement de l'Etat. Mais il a fallu attendre un grand auteur qui est Edouard LAFAIRIERE, il a publié un livre important en 1887-1888 qui s'intitule "Traite de la juridiction administrative et des recours contentieux". Et c'est avec LAFAIRIERE que le droit administratif a commencé à tourner à l'aspect contentieux, il a été un précurseur. Il y a eu la théorie de l'institution de Maurice HAURIOU, professeur

le thème de la fiche, prendre chaque mot séparément, analyser sous un angle de naïf. Sujets d'exam: soit une dissertation, soit un commentaire. Le commentaire peut être le commentaire d'un texte très long, ou d'une petite phrase. Pour le commentaire, dans un commentaire de texte, on doit dans l'introduction très tôt dans l'introduction mentionner ce texte ainsi que l'auteur. Dissertation : importance de la lecture du sujet. Se poser la question si le sujet se rapporte au verbe être ou au verbe avoir

juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels. -La possibilité, pour le président de la République,de consulter directement le peuple par référendum, pour l’adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux et l’approbation des révisions de la constitution. Le président de la République L’institution présidentielle Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Selon l’article 5 de la Constitution, le président

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise

drts de l’H : *L’année derniere la CEDH a rendu son dix millieme arret, cptte : rcrs en mqt, cttx en Rt, ALENA, MERCOSUR *Même phenomene dvt les juridictions eco : le CIRDI qui conn des cttx mixtes : en particuliers ctre les E pr violation des traites inter en investissement ; environ 100 affaires /an ; l’ORD : Jg de l’OMC conn les cttx interetatique en Rt. *Les juridictions classiques qui conn des cttx en Rt : la CIJ. => Il existe

pas la compétence de leurs compétences, elles ne sont donc pas souveraine. Sur le plan externe : la souveraineté de l'Etat signifie indépendance par rapport aux autres Etats ce qui inclue la faculté de s'auto-limiter en signant des traités avec d'autres Etats, des traités qui m'imposent des règles. En revanche, un Etat ne peut se voir imposer des règles auxquelles il n'aurait pas consenti. Cependant la souveraineté externe de l'Etat connaît des limites du fait du processus de construction communautaire

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire