Dissertation Sur Les Compétences De La Cour Des Comptes

TD 2: Les sanctions fiscales Dissertation: «Modulation des sanctions fiscales par le juge: les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen?» Selon M. Waline, les sanctions fiscales sont « des mesures ayant pour objet de sanctionner la conduite d’un contribuable ou d’un assujetti portant illégalement préjudice aux intérêts du fisc, mesures qui n’ont exclusivement ni la nature juridique d’une peine du droit pénal, ni celle d’une réparation civile, mais un caractère mixte ».

elle fut une élève précoce, d’une intelligence vive, douée pour la philosophie comme pour les sciences. Elle travailla beaucoup et s’initia à l’univers scientifique en prenant des leçons avec les esprits les plus éclairés. Émilie lira tout ce qui compte d’important en physique et sera une grande adepte de Newton. Il est vrai qu’elle n’inventa pas de théorème et que son intention était de rendre accessible au plus grand nombre les travaux scientifiques qu’elle considérait comme majeurs. Elle participera

 Sujet de dissertation : « Quel sens donner à l'unilatéralité de l'acte administratif unilatéral ? » L'activité de l'administration emprunte deux voies : celle de la décision et celle de l'opération. Administrer c'est faire les actes juridiques qui fixent les droits et obligations des personnes publiques et des particuliers toujours en direction de la satisfaction de l'intérêt général. En règle générale, nul, dans les rapports entre particuliers, ne peut voir sa situation juridique

· L’article 53 de la Constitution du Kosovo dispose que les droits de l'homme et les libertés fondamentales garantis par la présente Constitution seront interprétées conformément aux décisions des tribunaux de la Cour européenne des Droits de l'Homme. · L’article 5 de la Constitution d’Andorre dispose que la Déclaration universelle des droits de l'homme est en vigueur en Andorre. ·

montrer que le droit des affaires connaît des sources à la fois multipolaires (I) et multiformelles (II). En effet, le droit commercial naît tant dans les recueils de doctrine commerciale que dans ceux de la jurisprudence de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, que dans les traités internationaux ou communautaires mais procède également de la combinaison des usages commerciaux et des règles législatives. Il conviendra donc d'étudier ce sujet en voyant tout d'abord le particularisme d'une multipolarité

B34 Dissertation «  Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique.» La démocratie est souvent définie par la formule, que l'on trouve à l'article 2 de la Constitution de 1958, reprise d'une formule attribuée à Lincoln : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il s'agit en effet du pouvoir exercé par le peuple, par opposition à la monarchie ou l'oligarchie, régimes où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe

Semaines 6, 7 et 8  (19 et 26 novembre, 3 décembre). Etude de la fiche n° 4 : Les sources et la hiérarchie des normes Semaine 8 : distribution des fiches n° 5 et 6 Semaine 9 (10 décembre). Etude de la fiche n° 5 : Pouvoir discrétionnaire et compétence liée Semaine 10 (17 décembre). Etude de la fiche n° 6 : Note de synthèse (QPC) 2° semestre Semaine 1 (18 février). Correction de l’examen Distribution de la fiche n° 7 Semaines 2 et 3 (25 février et 4 mars). Etude de la fiche n° 7 :

Dissertation : TD de DIP « la règle de conflit est-elle neutre ? » Master 1 Le droit international privé a pour but de déterminer quel est le régime juridique applicable, quelle est la loi applicable à une situation juridique à caractère international. Une situation juridique à caractère international est une situation qui présente des caractères laissant planer une incertitude sur les lois qui la régit en raison d’un ou de plusieurs éléments d’extranéité, c’est-à-dire d’élément élevant

Arnaud M, Td procédure pénale Dissertation : les jurés d'assises et l'intime conviction Dans notre organisation judiciaire, la cour d'assises est une juridiction chargée de juger les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicités de crimes. C'est une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Elle est aussi départementale et présente une originalité par sa composition et son

poétique, à la qualité des moyens qu’il met en œuvre, aux effets qu’il produit. La lettre à Hetzel situe les deux récits précédents, « paroles indignées », dans une vision plus large de la poésie et de l’écriture hugoliennes (voir le sujet de dissertation). L’ensemble des documents fournis en annexe démontre aussi la nécessité de situer les textes dans un contexte - en l’occurrence historique, biographique et politique - pour en apprécier la portée et l’enjeu. On aura noté que ce sujet se situe