Dissertation Sur Les Compétences De La Cour Des Comptes

 .DISSERTATION Que faut-il savoir pour exercer un pouvoir politique ? On ne peut dès à présent pas donner une définition de ce qu'est le politique car il semble que cela fasse partie intégrante du problème puisque pour cuisiner il faut savoir ce qu'est la cuisine, de même pour exercer un pouvoir politique, il faut savoir ce qu'est que le politique. De plus, ce terme recouvre un ensemble très vaste de conceptions et prônée une conception particulière c'est déjà faire de la politique. Néanmoins

ailleurs à aucun ordre, à aucune directive, ni à aucun contrôle dans l'exécution de leur prestation, ce dont il résultait que les conférenciers et intervenants n'étaient pas placés dans un lien de subordination à l'égard de la Société générale, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisés. Doc. 2 : Cass. Soc. 3 juin 2009 (prestation de travail et subordination juridique) Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., M

constitution souple, constitution rigide, révision constitutionnelle, assemblée constituante, abrogation- exposé : le processus de révision constitutionnelle en cours au Chili- débat : peut-on limiter le pouvoir de révision ?- initiation à la dissertation : les mécanismes de démocratie semi-directe dans l’exercice du pouvoir constituant en FranceDocument 1.Les procédures de révision des constitutions françaisesOn s’attachera en particulier à relever les points suivants :- La constitution justifie-t-elle

ordinaire, référendaire) ; Ordonnances ; Coutume, usages ; Acte administratif, actes administratifs réglementaires, actes administratifs individuels ; Décrets, arrêtés ; Objectif à valeur constitutionnelle ; Conseil Constitutionnel (statut, composition, compétence, rôle). Bibliographie indicative : ALLAND (D.), RIALS (S.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, 1640 p. BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. CARRÉ de MALBERG (R.), Contribution à la Théorie

11/03/2011 ESCUDERO Ornella Droit communautaire Dissertation : l’UE est-elle démocratique ? La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus. Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité

la compose. Des règles fixent, de manière plus ou moins contraignante, les rôles des uns et des autres. On distingue Deux Droits : - Droit Privé : il régit les rapports entre les individus, relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique),

que son épouse en était à son septième mois de grossesse. Sous le choc, Awa donne naissance à un bébé prématuré, avec un poids très faible, qu’elle perd une semaine après l’accouchement. Elle veut savoir si l’assureur est fondé à refuser de tenir compte de l’enfant dans le versement du capital décès. CAS 2 Pathé est un fonctionnaire servant dans la région de Ziguinchor tandis que son épouse, Maguette et leurs deux enfants, Lamine, six ans et Soda, quatre ans, vivent à Dakar. Il rentre sur Dakar tous

histoire du droit pénal. A l’origine, le droit pénal est l’un des premiers droits nés, mais il ne mettait pas en jeu la société mais simplement une histoire de vengeance privée. Vengeance privée qui prend un caractère illimitée. On s’est vite rendus compte qu’il fallait canalyser tout ça. On est restés dans l’idée d’une vengeance privée, mais on y a mis des bornes : on a voulu instaurer un principe d’équivalence que l’on peut traduire par œil pour œil, dent pour dent. ON a donc chercher à canalyser

degré de juridiction. Il existe une juridiction d’un niveau supérieur qu’on appelle la cour d’appel. Le principe du double degré de juridiction c’est le droit de faire réexaminer le litige par une juridiction supérieure. Cela mécontente au moins 1 des parties. Les exceptions au principe du double degré de juridiction. Il y a des cas où des parties n’auront pas le droit de faire réexaminer le litige à la cour d’appel : les litiges de faibles importances, c’est à dire ceux qui ne dépassent pas 4000

reprise par une loi du 27 mai 2008. Article L1134-1. Pour prouver une discrimination : méthode comparative. Pas la seule possible. Distinction entre discrimination (méthodes plus larges) et égalité de traitement. Délai de prescription : 5 ans à compter de la révélation de la discrimination. Cass dit dans un arrêt du 27 mars 2007 : il ne s’agit pas de la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais il s’agit du moment où le salarié dispose d’éléments qui permettent de mettre en évidence