Dissertation Sur Les Compétences De La Cour Des Comptes

d’un arrêt de la Cour de cassation Consigne : Lire attentivement les documents n° 1 et 2 puis répondez aux questions suivantes relatives au document n° 2 : - quels sont les faits ? - quelle est la juridiction saisie ? - qui est le demandeur ? - qui est le défendeur ? - quel est l’objet du litige ? - quelles sont les thèses en présence ? - quelle est la solution retenue ? Document n° 1 : Structure des arrêts de la Cour de cassation (texte tiré de « Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu

mener des négociations en vue de la conclusion d’un traité internationale suppose que l’on connaisse le droit constitutionnel des partenaires et en particulier la procédure de ratification des traités. D’après la charte de l’ONU, une des missions de la Cour internationale de justice est d’appliquer non seulement les règles de droit internationales publique mais aussi les principes généraux du droit commun aux nations civilisées. Ces principes généraux ne peuvent être dégagés que grâce au droit comparé

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

La violence à l'école : dissertation « Une école où les écoliers feraient la loi seraient une triste école » écrivait Ernest Renan dans l'avenir de la science. En 1848. Historique de la violence : La violence a toujours existé et à l'école aussi. Entre eux les enfants, et plus généralement les jeunes ne se sont jamais faits de cadeaux. Ils ont toujours peu hésité à faire usage de la force. La violence entre les élèves est ancienne, au XIXe siècle déjà ils réglaient leur conflit à l'épée et certaines

loi qu’on devait assurer les libertés. La loi devait être un rempart contre l’arbitraire, elle devait garantir la démocratie et le respect des libertés. La loi c’est la norme suprême. A partir de 1958, on va tout changer, parce que on s’est rendu compte que la loi pouvait mal faire. C’est la loi qui a instauré la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne ou en Italie, la loi peut mettre fin aux libertés si elle n’est pas encadrer et à partir de 1958, en France on change complétement de philosophie

complétée par les organes constitutionnels (le juge chargé de faire appliquer la constitution). Cela est dû à l’interprétation par le juge des règles constitutionnelles qui peut donc créer des règles constitution (le juge). Marge de liberté du juge. Cour suprême E.U  jurisprudence constitutionnelle au droit à la vie privé ce qui a entrainé consécration par le juge de l’avortement… cela est dû à l’interprétation d’un juge par rapport notamment au 14e amendement. La Constitution n’est pas non plus nécessairement

EXTRAIT : RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAGISTRATS EN EUROPE ETUDE COMPARATIVE Giacomo Oberto Magistrat de cour d’appel Juge au tribunal de Turin (Italie) Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5041-9 © Conseil de l’Europe, février 2003 Imprimé en Allemagne « CHAPITRE IV RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN FRANCE SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en

consacrées au Droit des obligations – L’acte juridique 1re – LECTURES. Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e

dissertation le président de la république et le premier ministre deul ou duo? 1789 marque un tournant dans l'histoire politique de la France. Après plusieurs siècle d'une France monarchique et d'une stabilité politique, la France va s'essayer à plusieurs systèmes sans parvenir réellement a établir un choix durable dans ses modes de fonctionnement politique. Dans ces moments d'incertitudes naitra une culture politique avec la résurgence d'une méfiance d'un président élu au suffrage universel

nombreuses, tant à l'écrit qu'à l'oral. Le présent ouvrage vise à offrir aux candidats la méthode et les références nécessaires pour les réussir. Dans cette perspective, il propose, à la suite d'une introduction riche en conseils pratiques, douze dissertations entièrement rédigées, sur des thèmes d'actualité. Chaque question, illustrée par de nombreuses citations, fait l'objet d'une argumentation précise et équilibrée. Particulièrement nécessaire aux candidats qui souhaitent réussir les concours A