Dissertation Sécurité Sociale

défini. L’application Erreur ! Signet non défini. Caractères et spécificités Erreur ! Signet non défini. IIème PARTIE : LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Erreur ! Signet non défini. SECTION I. ORIGINE DU SYSTEME ET DEVELOPPEMENT Erreur ! Signet non défini. ORIGINE DU SYSTEME Erreur ! Signet non défini. DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Erreur ! Signet non défini. SECTION II. QUESTIONS ECONOMIQUES, FINANCIERES ET PROBLEMES INTERNATIONAUX Erreur ! Signet non défini. QUESTIONS

une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; 6° Refus d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. http://rhconseilpme.blogs.com/rh/files/affiche_dicrimination_poser

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité

Attestation de loyer A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d’accueil Nom et prénom : (ou dénomination du propriétaire, bailleur ou mandataire, de la famille d’accueil) 10842*06 Art. D 542.17 et R 831.11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 Adresse : N° de téléphone : certifie sur l’honneur que : M. et/ou Mme (noms et prénoms) Madame MVOULA GNOULOUBIWE AURIELLE URSULA locataire(s) en titre depuis le 17/09/2012 du logement situé (adresse) : 14 Rue DES

droit Partie 1 : Économie 1) la protection social française repose sur trois principe fondamentale : -principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux plus aisé est en partis redistribuer aux plus défavoriser. -principe de l'assurance : en échange d'une cotisation la sécurité social s'engage a verser une prestation en cas de besoin

Si les dépenses sociales sont autant critiquées, c'est qu'à tort ou à raison, elles n'apparaissent pas seulement comme un facteur de hausse des prélèvements mais aussi comme un handicap pour l'économie française. Cette crainte se vérifie-t-elle? I.- Le coût élevé de la protection sociale française a un effet négatif sur la croissance et sur l'emploi qui justifie de surveiller et de réexaminer les dépenses A) La France dépense beaucoup pour son système de protection sociale plutôt généreux

dépenses publiques Des Transformations issues de la LOLF  « Elargissement des taches exercées par la cour des comptes pour le parlement et qui modifient ses obligations en ajoutant notamment la certification des comptes de l’Etat (puis de la sécurité sociale) ». La LOLF a conduit le rattachement de la cour des comptes au Parlement dans une mission de « conseil et de contrôle de l’Etat ». 20% de l’activité de la CDC est consacrée pour son assistance au parlement . On peut voir cette assistance sous

protection sociale en France ? Alors que le monde traverse actuellement une période de crise, ayant un impact sur notre façon de vivre, la France peut s’estimer heureuse de bénéficier d’un système de protection sociale aussi tolérant. Une sécurité assurée à tous points de vues : Maladie, Vieillesse, mais aussi Famille. La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique

L’Urssaf est compétente en matière de contrôle des employeurs et des travailleurs indépendants (article L. 243-7 du code de la Sécurité sociale). Pour ce faire, elle dispose d’un corps d’inspecteurs exerçant dans un cadre juridique précis. L’inspecteur est assermenté et agréé et est tenu au secret professionnel (articles L. 243-7 et L. 243-9 du code de la Sécurité sociale). Sauf, cas très particulier (délégation, Versement en Lieu Unique) sa compétence territoriale est identique à celle de son Urssaf

limites aujourd’hui. Déjà depuis le XIXe, l’Etat occupe un rôle croissant notamment en ce qui concerne la répartition et la redistribution des revenus. Il joue alors un rôle d’Etat providence qui, par le biais de la protection sociale, aide les individus à faire face au risques sociaux tels que le chômage, la maternité, la vieillesse, la maladie. Le marché n’a pas réellement perdu de son importance, mais c’est le système d’économie mixte qui prédomine dans les pays développes a économie de marché. Cependant