Dissertation Sécurité Sociale

montrent la gravité de la situation. La santé va devenir, si rien n’est fait un produit de luxe réservé aux « riches » et l’on pourra parler de système de santé à deux vitesses ! Cette situation s’explique par : -un désengagement progressif de la sécurité sociale déjà largement déficitaire. Ce des engagements se manifeste par l’instauration de mesure très inégalitaire -Les couts de mutuelle que ne cesse de progresser et qui deviennent inaccessibles au bas revenus, étudiants, retraité, démunis,… - Les

l’assurance maladie pour toute personne en résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer, dès lors qu’elle ne bénéficie pas d’une couverture de base dans un autre régime. Les patients sans couverture sociale constituent un dossier d’affiliation à la CMU de base, avec éventuellement l’aide des établissements de santé. Toute caisse est habilitée à prononcer une affiliation provisoire. La décision définitive d’affiliation est prise par la caisse de la résidence

1,2% de son PIB, à des mesures d’allégement des cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. C’est le poste le plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin que les entreprises augmentent leurs embauches. Définition des cotisations sociales et rôles : Définition : Le coût du travail s’obtient

ÉTAT & PROTECTION SOCIALE ________________________________________ Dès le 19e siècle, bien que les situations soient contrastées et que les formes et le degré d’intervention diffèrent, L’État ne se désintéresse jamais de l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il

Réformes IV/ Réformes & Manifestations CONCLUSION Un actif prend sa retraite lorsqu’il arrête de travailler. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente, de son patrimoine accumulé au cours de la vie active, d'une aide sociale accordées aux plus vieux, etc. Dans l’histoire, la retraite était un phénomène rare et court. Avec l'allongement de l'espérance de vie, elle est devenue au XXIe siècle une perspective commune. Dans certains pays, le financement des pensions de retraite

Politique sociale et influencé par le contexte historique La France a traversée de nombreuses périodes qui ont influencée le changement des politiques sociales. Afin de mieux comprendre ces changements nous devons comprendre l’histoire de la France et ce qu’elle a traversée. Dans un premier temps je parlerais de l’après guerre, dans un deuxième temps de la France durant les « 30 glorieuses » , dans un troisième temps de la France des « trente piteuses » et je terminerais avec une conclusion

octobre 1945. Elle spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité, les charges de famille qu’ils supportent et la couverture du risque de vieillesse… ». Pierre Laroque est à l’origine de du système de Sécurité Sociale. L’âge prévu par l’ordonnance de 1945 est de 60 ans et la pension était

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Séance 1 du 20 septembre Conseils bibliographiques : Très à jour et assez adapté au cours : droit de la protection sociale, Dalloz, par Francis Kesler. Patrick Morvan, chez Litec : droit de la protection sociale. Attention il n’est pas très à jour. Jean-Jacques DUPEYROUX chez Dalloz, droit de la sécurité sociale. Pou certaines questions notamment l’aide et l’action sociale, il y’a un ouvrage bien qui est celui de Michel BORGETTO. Qu’est

Établissements et services sociaux et médicaux-sociaux[3] Champ de l'établissement | Nom de l'établissement | Financement | Champ de compétence | Alinéa de l'art. L. 312-1 CASF | Aide sociale à l'enfance | Maison d'enfants à caractère social (MECS) | Aide sociale | Département | I -1° | Enfance handicapée et inadaptée. | Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP), médico-professionnels (IMPRO)

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action européenne. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ européen (ex : rémunération, droit d’association et de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs.). La politique sociale est progressivement